Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Actualités

  • Mardi 24 Avril 2018

    منتدى الملكيـة الصناعية أداة للنـهوض بالابتـكار و التجـديد الصنـاعي

    تحتل الملكية الصناعية أهمية بالغة في ظل الاقتصاد المعولم المبني على المعرفة كما أنها تلعب دورا فعالا للنهوض بالابتكار ورفع القدرة التنافسية للمؤسسات الصغرى و المتوسطة بغية تمكينها من اكتساح الأسواق وتصدﱢر المبيعات.
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  • Mercredi 18 Avril 2018

    La Tunisie est bien représentée au Salon Alimentaria Barcelona

    L'INNORPI a été invité en tant qu'Organisme Certificateur pour animer une conférence sur  "La Certification HALAL" des produits Agroalimentaires  au Salon "Alimentaria Barcelona 2018".

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  • Lundi 16 Avril 2018

    ابتداء من اليوم: انطلاق خدمة استخراج مضمون السجل التجاري عن بعد

    مثّل"انطلاق العمل بخدمة استخراج مضمون السجلّ التجاري عن بعد" محور الندوة الصحفية التي انعقدت صباح اليوم بمقر وزارة العدل والتي شارك فيها المعهد الوطني للمواصفات و الملكية الصناعية بصفته ماسكا للسجل المركزي و عضوا بلجنة السجل التجاري. 
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  • Vendredi 06 Avril 2018

    Mme Amel Ben Farhat en Interview pour le Magazine Le Manager

    La Directrice Gérérale de l'INNORP Mme Amel Ben Farhat en Interview pour le Magazine Le Manager - Numéro 240- Avril 2018. 
    Dossier: "Le Parcours d'un Entrepreneur Innovant".
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  • Mardi 13 Février 2018

    Programme annuel de formation 2018

    Dans son programme annuel 2018, l'INNORPI vous offre les meilleures formations en management de qualité ISO 9001; RS ISO 26000; management anti-corruption ISO 37001, les exigences des labels Halal & Marhba, .... 
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  • Mardi 03 Avril 2018

    التجربة التونسية في مجال الملكية الصناعية تخطف الأضواء في اجتماع البنك الاسلامي للتنمية

    مثلت التجربة التونسية في مجال الملكية الصناعية و آليات تطوير شبكة الترابط في هذا المجال مع مختلف المتدخلين والبنك الإسلامي للتنمية محور المداخلة التي قدمتها السيدة آمال بن فرحات المديرة العامة للمعهد الوطني للمواصفات والملكية الصناعية خلال اليوم الثالث من الإجتماع السنوي الثالث و الأربعون لمجموعة البنك الإسلامي للتنمية المنعقد حاليا بتونس من 1 إلى 5 أفريل 2018.
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  • Samedi 24 Mars 2018

    الاحتفال باليوم العربي للتقييس تحت شعار :

    يحتفل المعهد الوطني للمواصفات والملكية الصناعية، يوم 25 مارس 2018، مع سائر أجهزة التقييس العربية والمنظمة العربية للتنمية الصناعية والتعدين (AIDMO) باليوم العربي للتقييس.
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  • Mercredi 11 Avril 2018

    "Le Lean Manufacturing - Outils et bonne pratiques pour améliorer votre productivité – Niveau 1», en atelier

    La Direction Régionale de l'INNORPI à Sfax a organisé, dernièrement, un atelier de formation sur "Le Lean Manufacturing - Outils et bonne pratiques pour améliorer votre productivité – Niveau 1».[+]

  • Mardi 13 Mars 2018

    Tout ce qu’il faut savoir sur ISO 45001

    Chaque jour, des milliers de personnes perdent la vie des suites d’accidents du travail ou de pathologies mortelles liées à leur activité professionnelle. Ces décès auraient pu et dû être évités, et devront l’être à l’avenir. ISO 45001 a pour objectif d’aider les organismes à y parvenir. Dans le présent article, Kristian Glaesel et Charles Corrie nous expliquent comment la nouvelle norme placera la sécurité au premier plan.
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J-1: Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce dès lundi. Mode d’emploi

Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public démarrera  le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d’emploi comme suit :

  • Accès au site Internet registre-commerce.tn
  • Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l’identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d’obtenir un extrait
  • Il est demandé à l’utilisateur de s’acquitter des frais directement via Internet par tous les moyens de paiement électronique ( Master card –visa- e-dinar) et ce  à travers le système de paiement électronique sécurisé  mis en place par Tunisie Monétique
  • Une fois le paiement effectué, l‘extrait demandé est mis à la disposition de l’utilisateur aux fins d’impression ou de stockage
  • L’extrait est alors revêtu du caractère officiel par l’effet du QR CODE certifié par l’Agence nationale de certification électronique conformément à la législation en vigueur, le QR CODE comprend toutes  les informations stockées dans le registre de commerce extrait en plus du token cryptographique attribué pour tout document extrait
  • L’utilisateur peut vérifier l’authenticité de l’extrait à travers l’application tunstrust téléchargeable sur tous types de smartphone, étant noté que cette application est fournie gratuitement par l’Agence nationale de certification électronique.
  • L’un des avantages de ce système tient au fait que les acteurs économiques étrangers peuvent obtenir l’extrait à partir du pays de résidence
  • Le système  permet de s’acquitter des frais d’immatriculation et d’actualisation sans passer par les bureaux de  la Poste tunisienne. L’utilisateur peut s’acquitter des frais à distance, imprimer le reçu  et s’en prévaloir auprès des guichets du Registre de commerce aux tribunaux de première instance.

Processus  du lancement de du retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce par le public

  • Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce fait partie des projets programmés par la Commission nationale du Registre de commerce depuis 2017
  • Les mesures techniques nécessaires ont été prises pour  doter le système informatique du Registre de commerce de la capacité d’assurer le service de fourniture en ligne de l’extrait du Registre de commerce.
  • Toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité du Registre de commerce et la crédibilité des informations qu’il contient à travers l’ajout du cryptogramme visuel.
  • Le ministère des Technologies de l’information et de l’économie digitale et l’Agence nationale de certification électronique ont été sollicités fin février 2018 pour apporter leur concours technique afin de conférer la légitimité juridique à l’extrait électronique  et sa protection contre la fraude suite à la parution de l’arrêté du ministre  des technologies de l’information et de l’économie numérique en date du 21 février 2018.
  • A l’occasion du Sommet Tunisia Digital , le chef du Gouvernement a annoncé que le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce  sera lancé à partir du 16 avril 2018, dont l’application a été présentée au public.

Source: https://africanmanager.com/tunisie-le-retrait-en-ligne-de-lextrait-du-registre-de-commerce-des-lundi-mode-demploi/

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