Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Actualités

  • Vendredi 14 Septembre 2018

    CENAFFIF: Bienvenu à notre Club "Entreprises Certifiées par l'INNORPI"

    Notre certification NT-ISO 9001 selon la nouvelle version 2015 garantit le plus haut niveau de qualité de vos Systèmes de Management de la Qualité (SMQ).

    A cet effet, le CENAFFIF (Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation) a choisi l’INNORPI pour couronner ses efforts déployés...

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  • Jeudi 13 Septembre 2018

    L’INNORPI certifie en Afrique

    L’évènement du mois de Août à l’INNORPI est la certification de l’Entreprise TOGUNA AGRO IDUSTRIES au Mali selon la norme ISO 9001.
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  • Lundi 10 Septembre 2018

    Efficacité énergétique: l'INNORPI ouvre ses portes aux Experts de l'UE

    L'INNORPI a été sollicité par le Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale pour accueillir une délégation de deux Experts de l'Union Européenne en Bâtiment Vert Mme Florentine VISSER et Mr Marcello ANTINUCCI.
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  • Samedi 08 Septembre 2018

    Vers une reconnaissance internationale de notre certificat HALAL

    Pour mieux aider nos 65 clients certifiés à exporter et à atteindre les niches internationales "HALAL", une visite de travail a été effectuée par Mme Amel Ben Farhat, DG de l’INNORPI, à DIWAN AL IFTAA.
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  • Mercredi 05 Septembre 2018

    آخر سبتمبر،برمجة إيزو 9001: 2015 لفائدة القطاعين العمومي و الخاص

    مع انطلاق الثلاثي الرابع لسنة 2018، عمل المعهد على تنظيم ورشة تكوينية لفائدة المهتمين بمسألة إدارة الجودة في القطاعين العمومي والخاص طبقا للمواصفة الدولية "إيزو 9001 إصدار سنة 2015" و ذلك من 26 إلى 28 سبتمبر بأحد نزل العاصمة.
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  • Mercredi 29 Août 2018

    اعـــلان نتـــائج الصفقة الخاصة بطلب العروض عدد 01 لسنة 2018 المتعلق بإقتنـــاء معدات ومنظومة معلوماتية لأنشطــة الإشهــاد بالمطابقــة عند التصديــر

    تبعا لمصادقة اللجنة الوزارية للصفقات بوزارة الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة بتاريخ بتاريخ 17 أوت 2018 على مقترح المعهد المتعلق بطلب العروض عدد 01 لسنة 2018 الخاص "بإقتناء معدات ومنظومة معلوماتية لأنشطة الإشهاد بالمطابقة عند التصدير

    تقرر ما يلي:

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  • Mardi 21 Août 2018

    Management de l’énergie : un nouvel élan pour ISO 50001

    La réduction de notre consommation énergétique et l’amélioration de l’efficacité énergétique jouent un rôle de premier plan dans le programme mondial de lutte contre le changement climatique. Tout juste mise à jour, la nouvelle édition d’ISO 50001, la Norme internationale phare en matière de performance énergétique, devrait y contribuer.

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  • Mercredi 11 Juillet 2018

    Réunion GT 87 : Elaboration d'une norme Tunisienne sur les essais des onduleurs photovoltaïques

    Dans le cadre du projet de renforcement de l’infrastructure qualité pour l’énergie photovoltaïque (commençait depuis Janvier 2016), une deuxième réunion du Groupe de travail GT 87 "Matériels et Installations électriques dans les Bâtiments" s’est déroulée les 9 et 10 Juillet 2018 à Tunis.
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  • Jeudi 12 Juillet 2018

    انطلاق الدورة الثانية للجائزة العربية للجودة 2018

    انطلقت الدورة الثانية للجائزة العربية للجودة التي تنظمها المنظمة العربية للتنمية الصناعية و التعدين والتي سوف تستمر لغاية شهر مارس 2019.
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  • Jeudi 26 Juillet 2018

    Mise à jour des lignes directrices pour les plans qualité

    Pour concrétiser efficacement vos idées, il vous faut un plan d’action: un plan qualité. Les lignes directrices détaillant la façon de créer de tels plans viennent d’être actualisées et vous fournissent un outil puissant, complémentaire des normes sur les systèmes de management de la qualité, et notamment d’ISO 9001.
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  • Vendredi 10 Août 2018

    Annonce Des Résultats Appel à Candidature pour la sélection des centres de formation professionnelle pour la réalisation des examens pour le compte de l’INNORPI

    Suite à l’approbation de la Direction Générale de l’INNORPI du rapport d’ouverture et d’évaluation des candidatures pour la sélection des centres de formation professionnelle pour la réalisation des examens pour le compte de l’INNORPI, il a été décidé de retenir les candidatures suivantes:
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  • Jeudi 16 Août 2018

    Qu’est-ce que l’évaluation de la conformité?

    L’évaluation de la conformité implique un processus qui sert à démontrer que votre produit, service, ou système répond aux exigences d’une norme.

    L’évaluation de la conformité apporte un certain nombre d’avantages :

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Innorpi en bref

Actualités

J-1: Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce dès lundi. Mode d’emploi

Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public démarrera  le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d’emploi comme suit :

  • Accès au site Internet registre-commerce.tn
  • Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l’identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d’obtenir un extrait
  • Il est demandé à l’utilisateur de s’acquitter des frais directement via Internet par tous les moyens de paiement électronique ( Master card –visa- e-dinar) et ce  à travers le système de paiement électronique sécurisé  mis en place par Tunisie Monétique
  • Une fois le paiement effectué, l‘extrait demandé est mis à la disposition de l’utilisateur aux fins d’impression ou de stockage
  • L’extrait est alors revêtu du caractère officiel par l’effet du QR CODE certifié par l’Agence nationale de certification électronique conformément à la législation en vigueur, le QR CODE comprend toutes  les informations stockées dans le registre de commerce extrait en plus du token cryptographique attribué pour tout document extrait
  • L’utilisateur peut vérifier l’authenticité de l’extrait à travers l’application tunstrust téléchargeable sur tous types de smartphone, étant noté que cette application est fournie gratuitement par l’Agence nationale de certification électronique.
  • L’un des avantages de ce système tient au fait que les acteurs économiques étrangers peuvent obtenir l’extrait à partir du pays de résidence
  • Le système  permet de s’acquitter des frais d’immatriculation et d’actualisation sans passer par les bureaux de  la Poste tunisienne. L’utilisateur peut s’acquitter des frais à distance, imprimer le reçu  et s’en prévaloir auprès des guichets du Registre de commerce aux tribunaux de première instance.

Processus  du lancement de du retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce par le public

  • Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce fait partie des projets programmés par la Commission nationale du Registre de commerce depuis 2017
  • Les mesures techniques nécessaires ont été prises pour  doter le système informatique du Registre de commerce de la capacité d’assurer le service de fourniture en ligne de l’extrait du Registre de commerce.
  • Toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité du Registre de commerce et la crédibilité des informations qu’il contient à travers l’ajout du cryptogramme visuel.
  • Le ministère des Technologies de l’information et de l’économie digitale et l’Agence nationale de certification électronique ont été sollicités fin février 2018 pour apporter leur concours technique afin de conférer la légitimité juridique à l’extrait électronique  et sa protection contre la fraude suite à la parution de l’arrêté du ministre  des technologies de l’information et de l’économie numérique en date du 21 février 2018.
  • A l’occasion du Sommet Tunisia Digital , le chef du Gouvernement a annoncé que le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce  sera lancé à partir du 16 avril 2018, dont l’application a été présentée au public.

Source: https://africanmanager.com/tunisie-le-retrait-en-ligne-de-lextrait-du-registre-de-commerce-des-lundi-mode-demploi/

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