Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Actualités

  • Jeudi 12 Juillet 2018

    انطلاق الدورة الثانية للجائزة العربية للجودة 2018

    انطلقت الدورة الثانية للجائزة العربية للجودة التي تنظمها المنظمة العربية للتنمية الصناعية و التعدين والتي سوف تستمر لغاية شهر مارس 2019.
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  • Mercredi 11 Juillet 2018

    Réunion GT 87 : Elaboration d'une norme Tunisienne sur les essais des onduleurs photovoltaïques

    Dans le cadre du projet de renforcement de l’infrastructure qualité pour l’énergie photovoltaïque (commençait depuis Janvier 2016), une deuxième réunion du Groupe de travail GT 87 "Matériels et Installations électriques dans les Bâtiments" s’est déroulée les 9 et 10 Juillet 2018 à Tunis.
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  • Mardi 22 Mai 2018

    Appel à candidature pour la sélection des centres de formation professionnelle pour la réalisation des examens pour le compte de l’INNORPI

    l’Institut National de la Normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) lance par le présent avis un appel à candidature pour la sélection des centres de formation professionnelle pour la réalisation des examens

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  • Jeudi 31 Mai 2018

    Appel d’offres nationale N°03/2018 Acquisition de climatiseurs

    L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) se propose de lancer un appel d’offres  pour l’acquisition de climatiseurs 

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  • Mardi 12 Juin 2018

    بلاغ مناظــرة خارجيــة

    يعتزم المعهد الوطني للمواصفات والملكية الصناعية تنظيم مناظرة خارجية (عدد 01/2018) لإنتـداب أربعة ( 4) إطارات في خطة محلل أول، حسب الإختصاصات التالية :
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  • Lundi 02 Juillet 2018

    Les bonnes pratiques réglementaires et l’évaluation de l’impact de la réglementation

    En collaboration avec l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation), l’INNORPI organise un atelier de Formation du projet MENA STAR (2015- 2018) ayant pour thème:"Evaluation d’impact des Réglementation Techniques"

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  • Mercredi 13 Juin 2018

    SIMPAR: Migration de son Système de management vers la version 2015 de l'ISO 9001

    La Société Immobilière et de Participations"SIMPAR" a réussi sa transition vers la nouvelle version de la norme ISO 9001: 2015.
     
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  • Mardi 19 Juin 2018

    La nouvelle édition d’ISO 22000 vient de paraître !

    Plus de deux cents maladies sont susceptibles de se propager tout le long de la chaîne alimentaire. Or, face à la mondialisation du commerce alimentaire qui complique encore davantage les choses, assurer une production sûre et durable de denrées alimentaires est aujourd’hui un enjeu majeur. La nouvelle édition d’ISO 22000 sur les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires arrive à point nommé pour apporter une solution aux défis actuels.
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  • Samedi 12 Mai 2018

    Bientôt : Une norme Tunisienne sur les essais des onduleurs photovoltaïques

    Dans le cadre de la stratégie nationale de mise en œuvre des programmes énergétique et les 10 projets annoncés par le Chef du Gouvernement M. Youssef Chahed  en avril 2018 sur la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables, l’INNORPI a organisé les 10 et 11 mai 2018 à Tunis une réunion de travail ayant pour thème: "Norme nationale sur les essais des onduleurs photovoltaïques en adéquation avec les exigences du réseau de basse tension Tunisien".
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  • Lundi 07 Mai 2018

    تونس تحتضن أول ورشة إقليمية حول المواصفة الدولية إيزو 45001

    تزامنا مع انطلاق العمل منذ أواخر مارس 2018 بالمواصفة الدولية الجديدة ISO45001  الخاصة بالصحة والسلامة المهنية التي حلت محل المواصفة الدوليةOHSAS 18001، وإيمانا من بلادنا بقيمة هذه المواصفة في تحسين جودة العمل ومساهمتها في ورفع الوعي بالصحة والسلامة المهنية لدى كل الأطراف ذات العلاقة،  تحتضن تونس من 7 إلى 9 ماي الجاري أوّل ورشة إقليمية حول:"المواصفة الدولية الجديدة إيزو 45001 الخاصة بأنظمة إدارة الصحة والسلامة المهنية".
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  • Mercredi 09 Mai 2018

    7 Experts/ Auditeurs de l'INNORPI participent à la formation sur la Labellisation en Tunisie (Harissa Food Quality label)

    L'INNORPI participe par son équipe d'auditeurs à une formation sur "le Système de labellisation en Tunisie: exigences du cahier des charges relatif à l'Harissa Food Quality Label", qui se déroule à Tunis du 9 au 11 mai 2018.
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  • Jeudi 03 Mai 2018

    Lancement de l’ Académie Nationale de la Propriété Intellectuelle par l’INNORPI

    L’Académie Nationale de la Propriété Intellectuelle a démarré aujourd'hui le Jeudi 3 Avril 2018 ses activités par un atelier de formation sur le thème: La Rédaction des Brevets d’InventionUne formation tant attendue par les inventeurs, les chercheurs, les universitaires, les mandataires et les entreprises innovantes.
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  • Vendredi 27 Avril 2018

    Appel d’offres pour l’acquisition de matériels informatiques

    L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) se propose de lancer un appel d’offres  pour l’acquisition de matériels informatiques répartie comme suit :

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  • Vendredi 27 Avril 2018

    Atelier de formation sur la rédaction des brevets d’invention

    Dans le cadre de la reprise de ses   activités de formation, l’Académie Nationale de la Propriété Intellectuelle  administrée par l’INNORPI organise conjointement avec l’Office Européen des Brevets OEB un atelier de formation sur la rédaction des brevets d’invention à l’hôtel Golden Tulip El Mechtel  et ce, les 3 et 4 mai 2018.[+]

  • Jeudi 26 Avril 2018

    Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril 2018

    Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle afin de nous tenir informés du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles industriels, droit d’auteur) pour encourager l’innovation et la créativité.[+]

  • Mardi 15 Mai 2018

    اتفاقية الاعتراف المتبادل بشهادات المطابقة: وفد مصري يزور مختبرات المراكز الفنية التونسية

    تعزيزاً للتعاون القائم والمستمر بين الجمهورية التونسية وجمهورية مصر العربية، وسعياً من كلا البلدين إلى تنمية وتطوير التعاون الفني وتسهيل حركة التبادل التجاري وانسياب السلع والمنتجات بشكل فعّال بينهما، أدّى وفد مصري ممثل للهيئة العامة للرقابة على الصادرات والواردات زيارة عمل إلى تونس يومي 14 و15 ماي 2018.
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J-1: Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce dès lundi. Mode d’emploi

Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public démarrera  le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d’emploi comme suit :

  • Accès au site Internet registre-commerce.tn
  • Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l’identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d’obtenir un extrait
  • Il est demandé à l’utilisateur de s’acquitter des frais directement via Internet par tous les moyens de paiement électronique ( Master card –visa- e-dinar) et ce  à travers le système de paiement électronique sécurisé  mis en place par Tunisie Monétique
  • Une fois le paiement effectué, l‘extrait demandé est mis à la disposition de l’utilisateur aux fins d’impression ou de stockage
  • L’extrait est alors revêtu du caractère officiel par l’effet du QR CODE certifié par l’Agence nationale de certification électronique conformément à la législation en vigueur, le QR CODE comprend toutes  les informations stockées dans le registre de commerce extrait en plus du token cryptographique attribué pour tout document extrait
  • L’utilisateur peut vérifier l’authenticité de l’extrait à travers l’application tunstrust téléchargeable sur tous types de smartphone, étant noté que cette application est fournie gratuitement par l’Agence nationale de certification électronique.
  • L’un des avantages de ce système tient au fait que les acteurs économiques étrangers peuvent obtenir l’extrait à partir du pays de résidence
  • Le système  permet de s’acquitter des frais d’immatriculation et d’actualisation sans passer par les bureaux de  la Poste tunisienne. L’utilisateur peut s’acquitter des frais à distance, imprimer le reçu  et s’en prévaloir auprès des guichets du Registre de commerce aux tribunaux de première instance.

Processus  du lancement de du retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce par le public

  • Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce fait partie des projets programmés par la Commission nationale du Registre de commerce depuis 2017
  • Les mesures techniques nécessaires ont été prises pour  doter le système informatique du Registre de commerce de la capacité d’assurer le service de fourniture en ligne de l’extrait du Registre de commerce.
  • Toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité du Registre de commerce et la crédibilité des informations qu’il contient à travers l’ajout du cryptogramme visuel.
  • Le ministère des Technologies de l’information et de l’économie digitale et l’Agence nationale de certification électronique ont été sollicités fin février 2018 pour apporter leur concours technique afin de conférer la légitimité juridique à l’extrait électronique  et sa protection contre la fraude suite à la parution de l’arrêté du ministre  des technologies de l’information et de l’économie numérique en date du 21 février 2018.
  • A l’occasion du Sommet Tunisia Digital , le chef du Gouvernement a annoncé que le retrait en ligne de l’extrait du Registre de commerce  sera lancé à partir du 16 avril 2018, dont l’application a été présentée au public.

Source: https://africanmanager.com/tunisie-le-retrait-en-ligne-de-lextrait-du-registre-de-commerce-des-lundi-mode-demploi/

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