Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Commissions techniques de normalisation

Toutes les questions de normalisation concernant la compatibilité, l’interchangeabilité et la sécurité en se référant en particulier à la terminologie et aux méthodes d’essai (y compris les caractéristiques de l’instrumentation) qui permettent d’évaluer les performances des types suivants de véhicules routiers et de leurs équipements tels qu’ils sont définis aux points appropriés de l’article 1 de la Convention sur la circulation routière de Vienne, en 1968 (conclue sous l’égide des Nations Unis) :

  • motocycles (terme n);
  • automobiles (terme p);
  • remorques (terme q);
  • semi-remorques (terme r);
  • remorques légères (terme s);
  • ensemble de véhicules (terme t);
  • véhicules articulés (terme u).

Normalisation des classifications, dénominations, cotes d’encombrement et caractéristiques d’utilisation des pneus, jantes et valves.

Normalisation dans le domaine des cycles, de leurs composants et de leurs accessoires en se référant en particulier à la terminologie, aux méthodes d’essais et aux critères du point de vue du fonctionnement et de la sécurité, et à l’interchangeabilité.

A l’exclusion :

  • des chaînes et profil de denture;
  • des cycles jouets.

Le terme « cycle » désigne tout véhicule qui a deux roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.

 

Liaison : CT 04, 06, 24, 26, 31, 33, 36, 37, 38, 42, 48, 63, 64, 69, 71, 86, 87, 88, 94, 95, 100, 111

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