Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Commissions techniques de normalisation

Normalisation des appareils de transfusion, de perfusion et d’injection à usage médical, des termes et définitions relatifs à ces matériels; des spécifications relatives à la qualité et aux rendements des matériaux.

Normalisation des récipients et autres composants d’emballage tels que capsules en élastomère et métalliques utilisées en tant qu’accessoires pour les domaines définis ci-dessus.

Normalisation des dispositifs médicaux pour injection, c’est-à-dire des caractéristiques principales des seringues, aiguilles, cathéters intravasculaires et stylos injecteurs en vue d’assurer l’aptitude à la fonction et la sécurité d’emploi.

Normalisation de la terminologie, des méthodes d’essais et des spécifications applicables aux produits, instruments appareils et matériels utilisés dans toutes les branches de l’art dentaire.

Normalisation du matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire, accessoires et systèmes d’alimentation.

Normalisation dans le domaine des implants chirurgicaux (objets ou dispositifs qui sont implantés chirurgicalement dans le corps, de manière temporaire ou permanente, à but de diagnostic ou de thérapeutique) et des instruments qu’ils nécessitent, couvrant la terminologie, les spécifications et les méthodes d’essais pour tous les types d’implants et pour les matériaux, à la fois de base et composites utilisés dans leur fabrication et dans leur application.

Normalisation des contraceptifs mécaniques.

Normalisation dans le domaine des prothèses et des orthèses portant sur des aspects tels que l’aptitude à l’emploi, la sécurité, les facteurs dus à l’environnement, l’interchangeabilité, etc.

Normalisation dans le domaine des instruments chirurgicaux tels que pinces, ciseaux, scalpels et rétracteurs.

Normalisation dans le domaine des assistances et des aides techniques pour les invalides ou handicapés physiques ou mentaux.

A l’exclusion :

  • des assistances ou aides techniques traités par d’autres commissions techniques, telles que l’accessibilité aux moyens de transport (CT 40, 93, 94, 95), construction immobilière (CT 30), ameublement (CT 29), ergonomie (CT 36), optique ophtalmique et des prothèses auditives (CT 48).

Normalisation concernant la fabrication, l’installation et l’emploi d’équipement électrique utilisés dans la pratique médicale.

Normalisation des procédés et équipements de stérilisation des produits de santé.

 

Liaison : CT 05, 06, 29, 30, 36, 40, 62, 97,103

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