Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Commissions techniques de normalisation

Etablir des normes concernant les spécifications :

  • des moteurs à traction électrique proprement dits (tramways, chemin de fer, trolleybus,);
  • des transmissions électriques des véhicules à moteurs thermiques;
  • des machines auxiliaires et de l’appareillage électriques installés sur le matériel roulant;
  • du matériel et de l’appareillage installés à poste fixe et servant à l’alimentation des réseaux de traction électrique.

Etablir des normes pour les installations électriques des navires et des unités mobiles et fixes en mer, incorporant les règles de bonne pratique et coordonnant entre elles dans la mesure du possible les prescriptions existantes. Les normes constitueront un code pour l’interprétation pratique et l’amplification des dispositions de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, un guide pour l’établissement des futures réglementations susceptibles d’être rédigées par les administrations, et un exposé de la pratique en vigueur destiné aux constructeurs de navires et aux organismes compétents. Les normes concernent en particulier :

  • les facteurs relatifs à la sécurité des navires et des unités mobiles et fixes en mer;
  • les facteurs relatifs aux dangers menaçant la vie humaine.

Les normes aideront à la réalisation de l’interchangeabilité des pièces détachées, et l’amélioration des conditions pour se procurer les équipements en recommandant des normes pour les valeurs nominales, les types, les dimensions, la qualité, les méthodes d’essais, etc., que celles-ci soient ou non influencées par les réglementations, et faciliteront ainsi les rapports entre acheteurs et fournisseurs.

Etablir des normes concernant la normalisation des dimensions, des méthodes de mesure et d’appréciation des caractéristiques et des prescriptions de sécurité des éléments et installations industrielles de chauffage utilisant ces éléments dans les domaines suivants :

  • chauffage par résistance;
  • chauffage par électrodes;
  • chauffage par arc;
  • chauffage par induction;
  • chauffage par pertes diélectriques;
  • chauffage par rayonnement infrarouge.

Etablir des normes concernant le matériel électrique utilisable dans des atmosphères qui offrent un risque d’inflammation par suite de la présence possible de substances inflammables à l’état de gaz, de vapeur, de brouillard ou de poussières.

Etablir des normes pour les véhicules autonomes destinés à circuler sur la voie publique, propulsés totalement ou partiellement à partir d’énergie électrique, et pour les chariots de manutention électriques.

Elaborer des normes concernant l’installation et le fonctionnement des matériels et systèmes électriques susceptibles d’être fréquemment affectés par le changement continuel de leur emplacement, par l’extension accrue de la zone où ils fonctionnent et par les conditions d’environnement particulières et variables dans les lieux tels que les mines à ciel ouvert, les carrières, les entrepôts, etc. Les normes de cette commission technique ne portent pas sur les lieux de travaux de surface temporaires et provisoires, tels que les chantiers de construction et les chantiers de terrassement, sauf si le matériel est semblable à celui qui est utilisé dans les mines à ciel ouvert.

 

Liaison : CT 31, 40, 62, 63, 75, 93, 119

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