Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Commissions techniques de normalisation

Normalisation :

  • de la conception et de la construction de chaudières fixes et récipients sous pression offrant toutes garanties de sécurité;
  • des méthodes de réception et d’essais de telles chaudières et récipients sous pression;
  • des caractéristiques particulières des matières relatives aux éléments utilisés dans la construction de telles chaudières et récipients sous pression.

A l’exclusion :

  • des chaudières de chemins de fer et des chaudières marines.

Normalisation des bouteilles à gaz, de leurs raccords et des caractéristiques relatives à leur fabrication et utilisation.

Normalisation concernant les définitions, les conditions concernant la sûreté d’emploi et la sécurité, la construction, le fonctionnement et les essais des brûleurs à combustible liquide et de leurs composants et accessoires.

A l’exclusion :

  • de l’étude des réservoirs et des tuyauteries dans la mesure où ces éléments ne sont pas considérés comme parties intégrantes du brûleur.

Normalisation dans le domaine des dispositifs de contrôle et de sécurité des appareils et systèmes non industriels fonctionnant au gaz afin de maintenir un fonctionnement sûr et fiable.

A l’exclusion :

  • des conditions de sécurité et de fiabilité des commandes électriques.

Normalisation des dispositifs de sécurité pour la protection contre les excès de pression interne et externe.

A l’exclusion :

  • de la robinetterie ayant une structure essentiellement en plastique qui est de la compétence de la CT 05;
  • des organes utilisés dans les transmissions hydrauliques et pneumatiques qui sont du ressort de la CT 100.

 

Liaison : CT 05, 26, 31, 37, 42, 59, 61, 71, 75, 81, 94

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