Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Acceuil > Le système de la certification des produits > Directive générale de la certification de produits > Financement

Certification

Financement

Le demandeur ou le titulaire doit s'acquitter des frais mentionnés au chapitre 8 du Règlement Technique Particulier correspondant.

Au cas où une entreprise est titulaire de plus d'une autorisation d'apposition de la Marque dans des applications différentes (plus d'un Règlement technique particulier), ces applications sont traitées financièrement comme des familles au sens des chapitres 8 des Règlements Techniques Particuliers correspondants.



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