Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Fonds documentaire en matière de propriété industrielle

Le Service d’information en matière de brevets de l’INNORPI met à votre disposition un fonds documentaire important en matière de brevets qui permet :

  • Une recherche sur l’état de la technique.
  • Une recherche d’information technique dans un domaine précis.
  • Une recherche d’antériorité.
  • Une recherche dans les publications de brevets afin de s’éclairer sur la nouveauté d’un produit ou d’un procédé.

Le service dispose des bases de données suivantes :

  • La base de données tunisienne (TPAT) qui renferme toutes les données bibliographiques ainsi que les abrégés des brevets déposés en Tunisie.
  • La base de données ACCESS qui comprend des données bibliographiques des documents et brevets internationaux déposés au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
  • La base ESPACE EP qui contient les textes intégraux des documents de brevets déposés au sein de l’Office européen des brevets (OEB).
  • La base BREF qui comporte des références des documents de brevets français, européens et internationaux.
  • La base COSMOS qui contient les textes intégraux des demandes de brevets français publiés pat l’Institut français de la propriété industrielle (INPI).
  • La base USAPAT qui contient les textes intégraux des documents de brevets américains publiés par l’Office américain des brevets.
  • La base PAJ qui contient les données bibliographiques des documents de brevets déposés à l’Office japonais des brevets.

La consultation de ces documents s’effectue au siège de l’INNORPI, service Documentation Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadra - 1003 Tunis – Tunisie.

Horaires d'ouverture

De 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (UTC+2), du lundi au vendredi.



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