Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Indicatifs de stade ISO pour l’élaboration des normes

Pour permettre un suivi systématique de l'élaboration et du cycle de vie d'une norme, on utilise un indicatif de stade à quatre chiffres représentant les principaux stades/sous-stades. Les indicatifs de stade figurant dans le programme de la normalisation sont l'indicatif actuel de chaque norme. Les indicatifs sont associés à un tableau qui donne l'intitulé de chaque indicatif.

L'organisation internationale de normalisation, l’ISO, a adopté un système harmonisé d'indicatifs de stade pour l'élaboration des normes. L'indicatif du stade ISO est un code chiffré précisant l'état d'avancement de l'élaboration de la norme en question. Ainsi, l'élaboration d'une norme passe au moins les stades suivants :

 

Stade 10 Proposition Stade 50 Approbation
Stade 20 Préparation Stade 60 Publication
Stade 30 Comité Stade 90 Révision
Stade 40 Enquête Stade 95 Annulation

La correspondance des indicatifs de stades ISO avec les étapes d'élaboration de la norme tunisienne est la suivante :

Stade 10 Programme de normalisation Stade 50 Approbation (NT)
Stade 20 Avant-projet de norme tunisienne (APNT) Stade 60 Publication
Stade 30 Projet de norme tunisienne (PNT) Stade 90 Révision (REV)
Stade 40 Enquête publique (EP) Stade 95 Annulation (ANN)