Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
Ministère de l’Industrie et du Commerce

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Actualités

  • Mercredi 26 Avril 2017

    Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril 2017

    Chaque 26 avril, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est célébrée afin de tenir informés du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité.

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  • Lundi 24 Avril 2017

    جائزة تونس للعلامة التجارية : 95 علامة تتنافس على لقب أفضل علامة تجارية

    تشهد مسابقة "جائزة تونس للعلامة التجارية" اهتماما كبيرا على الصعيد الوطني لدى الفاعلين في الشأن الاقتصادي و لدى الرأي العام. و قد نتج عن هذا الاهتمام تسجيل أكثر من 600 علامة تجارية في أول موعد مخصص للمنافسة بين العلامات التجارية في تونس.
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Innorpi en bref

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INNORPI en Bref

L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et des Mines. Il est géré par un Conseil  d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.

L'INNORPI a pour mission « d’entreprendre toutes actions concernant la normalisationla qualité des produits et services et la protection de la propriété industrielle ».
   
Dans ce cadre, l’Institut :
  • Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines. Il joue un rôle d’information et de formation;
  • Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes;
  • Certifie la conformité  aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes;
  • Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels;
  • Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle;
  • Tient le registre central du commerce;
  • Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation  ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI;


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