Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Certification

La certification des produits

Certifier la qualité d'un produit, c'est attester sa conformité aux exigences d'une norme, ou une partie de norme, ou à des règlements techniques, ou enfin à des exigences spécifiées dans un document de référence.

 

Dans la pratique, la certification peut revêtir plusieurs types adaptés à la requête du client.

 

On peut ainsi distinguer les systèmes suivants qui sont extraits de la norme NT ISO/CEI 67 : 2004 :

  • La certification d'un échantillon de produit, dont le but est d'attester la conformité de l'échantillon proposé à des exigences prédéfinies. Ce type de certification est particulièrement utile lors de la conception d'un produit ou encore pour participer à des soumissions de marché. Le certificat délivré est limité dans le temps, et ne concerne que l’échantillon ayant été soumis à l’évaluation. C'est-à-dire
  • La certification d'un lot de produit, qui consiste à attester la conformité d'une quantité déterminée d'un produit. Ce type de certification trouve son importance dans les transactions commerciales, essentiellement. Le certificat délivré ne peut concerner que le lot de produits dûment identifié.
  • L'octroi de la marque nationale de conformité aux normes, qui se concrétise par l'apposition du label de la marque sur les produits certifiés. Ce type de certification concerne les produits fabriqués et commercialisés durant la validité de la licence d'octroi du droit d'usage de la marque. Cette licence est reconductible.

 

La loi 2009-38 du 30/06/2009 relative au système national de normalisation attribue à l’INNORPI la mission de certifier la conformité des produits et octroyer le droit d’usage des marques nationales de conformité aux normes dans les différents domaines. Elle lui attribue aussi la mission de gérer  les  labels  qualité  et  octroyer  le  droit  de  leur usage.

 

Le décret 85-665 du 27 avril 1985 et le texte qui l’a modifié, a instauré le système de certification relatif à la marque nationale de conformité aux normes tunisiennes, ainsi que son principe et les modalités d'application.

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