Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

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Certification

La certification des produits

Hormis le cas de quelques produits assujettis à un régime obligatoire, la certification revêt un caractère volontaire. Une demande de certification adressée à l'institut est nécessaire pour engager la procédure de certification.

Cette dernière est concrétisée par la réalisation d'une évaluation de la conformité du produit aux exigences des normes ou spécifications techniques y afférentes.

Pour le cas où la demande concerne l'octroi du droit d'usage de la marque, l'évaluation portera également sur le système interne de la qualité instaurée par le fabricant, au moyen d'un audit qualité à réaliser par des auditeurs qualifiés, mandatés par l'INNORPI.

Au terme de cette évaluation, un certificat de conformité est délivré.

L'octroi du droit d'usage de la marque est décidé par le Directeur Général de l'INNORPI, sur avis d'un Comité Particulier de la Marque réuni à l'effet d'examiner le rapport d’évaluation selon la procédure préconisée

La jouissance de ce droit est d'une période d'une année reconductible, durant laquelle un programme de suivi des produits certifiés est réalisé.

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