Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

Accès rapide

Recherche Brevet Recherche norme
tmview
Acceuil > La protection des marques de fabrique de commerce et de services

La protection des marques de fabrique de commerce et de services

Dépôt d'une marque 274,300 TND, TTC
Renouvellement de dépôt de marque 393,300 TND, TTC

Pour toute classe de produits et/ou services en sus, les redevances sont :

Au dépôt 35,700 TND, TTC
Au renouvellement 83,300 TND, TTC
La redevance de priorité (selon la Convention de Paris). 35,700 TND, TTC
Retour


Espace membres