Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

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Acceuil > La protection des marques de fabrique de commerce et de services

La protection des marques de fabrique de commerce et de services

Dépôt d'une marque 271,900 TND, TTC
Renouvellement de dépôt de marque 389,900 TND, TTC

Pour toute classe de produits et/ou services en sus, les redevances sont :

Au dépôt 35,400 TND, TTC
Au renouvellement 82,600 TND, TTC
La redevance de priorité (selon la Convention de Paris). 35,900 TND, TTC
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