Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Le Service Veille Normative

L'Espace Information et Documentation (EID) de l'INNORPI a mis en place un Service de Veille Normative. Ce service appelée aussi "mise à jour d'informations" peut se définir comme suit : une entreprise ou une personne fournit à l'INNORPI une ou plusieurs références de textes normatifs ou réglementaires, et demande la vérification ou l'actualisation de ces références.

Il vous permet ainsi d'être informé sur la mise à jour de la liste des normes et des règlements techniques que vous avez communiqué concernant votre secteur, à des fréquences régulières.

La durée de l'abonnement de ce service est annuelle. Les frais d'abonnement sont fixés à partir du nombre de documents normatifs, objet de la mise à jour demandée.

Les modalités de fonctionnement de ce service ainsi que les relations régissant l'abonné et l'INNORPI, représenté par l'EID, sont fixés par un règlement.



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