Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Organismes internationaux et régionaux

 

Soucieux de représenter au mieux les intérêts nationaux,

et afin d'être à l'écoute du développement de la normalisation

à l'échelle internationale et régionale, l'INNORPI a oeuvré pour

être présent sur cette scène, aussi est-il membre de différents

organismes de normalisation à savoir: l'Organisation internationale

de normalisation, l’ISO, la Commission Electrotechnique internationale,

la CEI, le Codex Alimentarius relevant de la FAO/OMS, l’Organisation 

Arabe de Développement Industriel et des Mines, l'AIDMO, responsable

de la normalisation à l'échelle arabe et relevant de la Ligue Arabe, 

et l’Organisation Africaine de Normalisation, l'ORAN relevant de l'Union 

Africaine. De même, il a conclu plusieurs accords bilatéraux de coopération

ou de partenariat avec différents organismes homologues européens, arabes,

africains et asiatiques.

 

 

L'INNORPI est le représentant de la Tunisie auprès de l'organisation internationale de normalisation,

 ISO.Il est membre permanent (P) au sein des comités techniques ISO/TC suivants :


 Organisation Internationale de Normalisation

ISO/IEC JTC 1/SC 2
Jeux de caractères codés
ISO/IEC JTC 1/SC 6
Téléinformatique 
ISO/IEC JTC 1/SC 36
Technologies pour l'éducation, la formation et l'apprentissage 
ISO/TC 34
Produits alimentaires 
ISO/TC 34/SC 17

Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires 

ISO/TC 37

Terminologie et autres ressources langagières et ressources de contenu  

ISO/TC 47
Chimie  
ISO/TC 54
Huiles essentielles  
ISO/TC 68
Services financiers 
ISO/TC 87
Liège 
ISO/TC 176
Management et assurance de la qualité 
ISO/TC 176/SC 1
Concepts et terminologie
ISO/TC 176/SC 2
Systèmes qualité 
ISO/TC 176/SC 3
Techniques de soutien 
ISO/TC 180
Énergie solaire 
ISO/TC 207
Management environnemental 
ISO/TC 207/SC 7
Gestion des gaz à effet de serre et activités associées 
ISO/TC 215
Informatique de santé  
ISO/TC 224
Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et aux systèmes d'assainissement - Critères de qualité du service et indicateurs de performance 
ISO/TC 228
Tourisme et services connexes (Secrétariat technique de la TC 228 en jumelage avec l'AENOR
ISO/TC 242
Management de l'énergie  
ISO/TC 249
Médecine traditionnelle chinoise  
ISO/TC 278
Systèmes de management anti-corruption  
 

 

 

En outre, l’INNORPI est membre aux comités suivants :

 

 

ISO/CASCO    

Comité pour l'évaluation de la conformité

 

ISO/COPOLCO

Comité pour la politique en matière de consommation

ISO/DEVCO

Comité pour les questions relatives aux pays en développement

ISO/TMB/WG SR

Responsabilité sociétale

 

 

 

 

L'INNORPI est aussi membre Observateur (O) des comités techniques de l'ISO suivants:

 

ISO/CASCO/WG 25; ISO/REMCO; ISO/TC 2 , 4 , 5 , 6 , 8 , 10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 33 , 34 , 34/SC 4 , 34/SC 8 , 34/SC 11 , 34/SC 15 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 48 , 51 , 52 , 54 , 58 , 59 , 60 , 61 , 63 , 68 , 69 , 70 , 71 , 74 , 76 , 77 , 79 , 81 , 82 , 83 , 84 , 86 , 87 , 89 , 91 , 92 , 93 , 94 , 96 , 98 , 101 , 102 , 104 , 104/SC 1 , 105 , 106 , 107 , 108 , 109 , 110 , 111 , 112 , 113 , 114 , 115 , 117 , 118 , 119 , 120 , 121 , 122 , 123 , 126 , 127 , 128 , 130 , 131 , 131/SC 5 , 132 , 133 , 134 , 135 , 136 , 137 , 138 , 138/SC 1 , 142 , 144 , 145 , 146 , 147 , 148 , 149 , 150 , 152 , 153 , 154 , 155 , 158 , 159 , 161 , 162 , 163 , 164 , 166 , 167 , 170 , 171 , 172 , 173 , 174 , 175 , 177 , 178 , 179 , 182 , 183 , 184 , 185 , 186 , 188 , 190 , 193 , 198 , 210 , 213 , 218 , 219 , 220 , ISO/IEC JTC 1

 

 Commission Electrotechnique Internationale

 

Le comité national Tunisien est le représentant de la Tunisie auprès de la CEI. Il est membre participant (P) au sein des comités d'études suivants :

 

CE 20
Câbles électriques
CE 23
Petit appareillage
CE 61
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues
CE 77
Compatibilité électromagnétique

Comité Européen de Normalisation

 

L'Europe est un espace vital pour notre croissance économique en terme d'investissements, de création d'emplois et d'échanges commerciaux. Si la Tunisie à travers l'INNORPI a adhéré auComité Européen de Normalisation (CEN) en tant qu' organisme partenaire, c'est pour mieux suivre le rythme de la normalisation européenne, du stade préliminaire de projets de norme EN, à celui de normes harmonisées publiées au Journal Officiel de la Communauté Européenne. Désormais, l'INNORPI participera et contribuera aux comités techniques du CEN. Il suivra, sans droit de vote, les travaux de l'Assemblée Générale, ainsi que les activités sectorielles correspondantes.

En effet, l'institut s'est engagé, à partir du 1er janvier 2005, en tant qu'organisme de normalisation partenaire du Comité Européen de Normalisation (CEN), à adopter comme nationales, les normes européennes développées par les comités techniques auxquels l'INNORPI compte prendre part. Il s'agit des comités suivants:

 

CEN/TC 114

Sécurité des machines

CEN/TC 282
Installations et équipements de gaz naturel liquéfié - GNL-
CEN/TC 329
Services touristiques
CEN/TC 20
Câbles électriques
 
Comité Européen de Normalisation Electrotechnique

 

L'INNORPI est membre Affilié au sein du Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) à partir du 7 novembre 2006.

Pour la première fois, un organisme de Normalisation d'un des pays voisins de l'Union Européenne a été alloué le statut d'Affilié. Cet évènement constitut un premier pas d'encouragement de la politique de l'Union Européenne pour le voisinage et l'élargissement de l'Europe, et qui reflète l'engagement total du CENELEC à l'extension du Marché unique couvrant des régions en dehors de l'Europe au profit de la normalisation électrotechnique.

 

 





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