Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Le registre central du commerce

Le registre central du commerce (RCC) a pour but de centraliser les informations concernant les commerçants et les sociétés, et de les mettre à la disposition du public.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, l'INNORPI tient un registre central du commerce.

Le RCC centralise les renseignements consignés dans chaque registre local. Il reçoit à cet effet, un extrait des inscriptions effectuées au greffe du tribunal et un exemplaire des actes et des pièces qui y ont été déposés.

L'INNORPI dispose d'une base de données bilingue (français-arabe) qui regroupe les informations issues des registres locaux des tribunaux de première instance.


Accédez immédiatement aux dernières informations sur les entreprises et commerçants en Tunisie.

Une information officielle et fiable mise à jour toutes les 24h grâce à un système de synchronisation des données et fruit d'une collaboration entre les registres locaux auprès des tribunaux et le registre central de commerce.

Vous avez un accès direct aux données de :

  • Plus de 171227 entreprises
  • Plus de   32000 états financiers
  • Plus de 250647 commerçants


 

Sur ce site vous pouvez :

  • consulter l'historique des entreprises et commerçants,
  • accéder aux informations légales inscrites au Registre Central du Commerce,
  • accéder aux états financiers pour vérifier la santé financière de vos clients, fournisseurs, partenaires, concurrents,
  • vérifier la disponibilité d'un nom commercial ou une dénomination siciale et
  • téléchargez les statuts et les bilans des entreprises tunisiennes.


Le Registre Central de Commerce regroupe les informations sur les entreprises et les commerçants parvenues des 27 tribunaux de première instance et les 3 guichets uniques de l'API ainsi que tous les documents numérisés (Dossier constitutif, actes modificatifs, bilans).

 

http://www.registre-commerce.tn



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