Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Certification

Procédure d’octroi de la marque nationale de conformité aux normes

1. Demande de certification L'entreprise présente une demande de certification.
2. Préparation d’un dossier technique Le règlement technique particulier et un formulaire de renseignements techniques sont adressés par l'INNORPI au demandeur. L'entreprise s'engage sur le respect du règlement technique particulier et en accepte le régime financier.
3. Visite initiale Une visite sur site est effectuée.
4. Essai du produit Des essais sont réalisés sur des échantillons de produits selon les exigences des normes applicables.
5. Audit qualité Un audit du système qualité interne mis en place par l'entreprise est réalisé.
6. Rapport d’évaluation Au vu des résultats des essais et de l'audit qualité, un rapport d'évaluation est présenté au Comité Particulier de la Marque, pour avis.
7. Décision Le Directeur Général de l'INNORPI octroie à l'entreprise une licence du droit d'usage de la marque.
8. Suivi Après l'octroi du droit d'usage de la marque, des contrôles réguliers du produit certifié sont effectués au niveau de la production, du stockage et dans le commerce.

Les résultats de l'auto-contrôle effectué par l'entreprise sont examinés périodiquement.
La licence pour l'usage de la marque est soit reconduite soit retirée au vu des résultats de l'auto-contrôle, des résultats d'essais et du rapport d'audit de suivi.



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