Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

République Tunisienne
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Acceuil > Certification > Le système de la certification des produits > Règlements techniques particuliers dans le secteur des industries chimiques et para chimiques

Certification

Règlements techniques particuliers dans le secteur des industries chimiques et para chimiques

  • Chapitre 1 - Normes et spécifications applicables
  • Chapitre 2 - Modalité d'évaluation de la conformité des produits certifiés
  • Chapitre 3 - Marquage et étiquetage
  • Chapitre 4 - Composition du comité particulier
  • Chapitre 5 - Type de demande et présentation des dossiers
  • Chapitre 6-1 - Exigence qualité de la production du demandeur / titulaire (Eau de Javel 30°CHL)
  • Chapitre 6-2 - Exigence qualité de la production du demandeur / titulaire (Eau de Javel 12°CHL)
  • Chapitre 7 - Liste des laboratoires tierces parties
  • Chapitre 8 - Régime financier

  • Annexe 1 - Normes et spécifications applicables
  • Annexe 2 - Modalité d'évaluation de la conformité des produits certifiés
  • Annexe 3 - Marquage et étiquetage
  • Annexe 4 - Composition du comité particulier
  • Annexe 5 - Type de demande et présentation des dossiers
  • Annexe 6 - Exigence qualité de la production du demandeur / titulaire
  • Annexe 7 - Liste des laboratoires tierces parties

Le présent Règlement a été élaboré en harmonie avec le guide ISO/CEI 65 : "Exigences relatives aux organismes procédents à la certification des produits".



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