Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

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Certification

Surveillance de la conformité des produits certifiés

1 Contrôles exercés par le titulaire

Le titulaire est tenu d'exercer sur la fabrication des produits visés par l'usage de la Marque un contrôle régulier conformément aux dispositions fixées au chapitre 6 du Règlement Technique Particulier correspondant.

Les produits certifiés doivent être conformes aux normes et spécifications techniques étayées au chapitre 1 du Règlement Technique Particulier correspondant.

2 Surveillance de la fabrication

La surveillance régulière de la fabrication est organisée dès l'attribution de l'autorisation d'apposition de la marque. Les modalités de cette surveillance figurent au chapitre 2 du Règlement Technique Particulier correspondant.

2.1 Audits en usine :

Les visites d'audit sont effectuées suivant les dispositions du chapitre 2 du Règlement Technique Particulier correspondant. Les dates des audits de surveillance sont, dans la mesure du possible, planifiées en accord avec les souhaits des parties en présence et sur requête de l'INNORPI.

2.2 Essais de surveillance :

Ces essais consistent notamment à essayer un ou des produits, revêtus de la Marque nationale de conformité aux normes, prélevés à l'usine de l'entreprise ou dans le commerce.

2.3 Contrôles dans le cadre de l'instruction de réclamations :

En cas de litige avec des utilisateurs, les contrôles peuvent comporter des prélèvements ou essais sur les lieux d'utilisation des produits certifiés (dans ce cas, le titulaire est invité à se faire représenter pour assister aux prélèvements et éventuellement aux essais).

2.4 Examen des résultats :

Les audits et/ou essais effectués font l'objet de rapports d'audits et éventuellement, de rapports d'essais.

Sur la base des rapports précités, des décisions sont prises conformément au
paragraphe 5.

3 Cessation de production ou abandon de l'autorisation d'apposition de la marque

Toute cessation définitive d'un produit certifié ou tout abandon de l'autorisation d'apposition de la Marque doit être déclaré par écrit à l'INNORPI avec l'information sur la durée nécessaire à l'écoulement du stock de produits marqués. A l'expiration de ce délai, la suspension ou l'annulation de l'autorisation d'apposition de la Marque est prononcée par le Directeur Général de l'INNORPI.

Le titulaire doit déclarer, le plus tôt possible, toute cessation temporaire de production ou de contrôle de produits certifiés.

Toute cessation temporaire de production ou de contrôle de produit certifié jugé de durée excessive par l'INNORPI, peut motiver, après enquête, une mesure de suspension ou d'annulation de l'autorisation d'apposition de la Marque pour ce produit.



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