L'avènement de la révolution industrielle et le développement  des échanges internationaux des divers produits, notamment les produits industriels fabriqués à grande échelle, a fait émerger un problème majeur de compatibilité, d'interchangeabilité et d'aptitude à l'emploi de ces produits, consommés/utilisés en grande partie loin du lieu où ils ont été conçus ou fabriqués.

Cette situation a donné naissance au besoin d'instaurer des règles communes et reconnues par les fabricants, les producteurs et les pays, pour faciliter les échanges commerciaux et l'utilisation des biens fournis. Ces règles élaborées au début par certaines entreprises ou administrations, se sont peu à peu développées pour donner naissance aux normes. La méthode de leur élaboration et les procédures auxquelles elles obéissent font partie de ce qui est communément connu sous la normalisation.

Toutefois, la normalisation, en tant qu'activité bien définie, ne s'est organisée qu'au cours du 20^ème siècle. C'est à partir de 1901 qu'elle l'a été en Angleterre et à partir de 1918 en France. Sur le plan international, la CEI (Commission Electrotechnique Internationale) fut créée en 1906, et l'ISA (Fédération internationale des Associations Nationales de Normalisation) qui fut créée en 1926 devint en 1947 l’lS0 (Organisation internationale de Normalisation). Quant au Codex Alimentarius (qui est une commission mixte OMS/FAO chargée de la normalisation des produits alimentaires à l'échelle internationale), il fut créé en 1962.

En Tunisie, l’activité de la normalisation qui fut d'abord gérée au sein de divers départements ministériels, ne prit son essor en tant qu'activité propre qu'en 1982, date de création de l'INNORPI par la loi N° 2009-38 relative au système national de normalisation .

L'élaboration, l'approbation ainsi que la publication des normes se font conformément aux modalités fixées dans la réglementation tunisienne en vigueur, à la procédure établie et aux accords internationaux, notamment ceux de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) relatifs aux Obstacles Techniques au Commerce (Annexe 3).

C'est au sein des Commissions Techniques de Normalisation opérant dans les différents secteurs de l'activité économique et créées par l'INNORPI qu'elles sont élaborées et approuvées.

Pour plus de détails sur l’élaboration des normes cliquez sur l’activité de la normalisation.

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Notre service Vente est ouvert de 08:00 à 12:15 et de 13:15 à 17:15 (UTC+2), du lundi au vendredi.

Le programme de normalisation est arrêté par l'INNORPI, en exécution des directives d'ensemble du Ministre chargé de l'industrie. A cet effet, l'Institut utilise les renseignements économiques qui lui sont communiqués, ainsi que les demandes qui lui sont adressées par les services publics, les organismes professionnels et interprofessionnels ou tout organisme qualifié.

L'INNORPI publie annuellement le programme de normalisation sur le bulletin officiel de la normalisation et procède à sa mise à jour au moins une fois par semestre.

Ce programme donne des informations utiles sur les avant-projets de normes en cours d’élaboration.

Lorsqu’un produit, un service ou un système a été jugé conforme aux exigences d’une norme pertinente par une instance compétente, un certificat peut être délivré pour attester cette conformité.

l’Organisation internationale de normalisation, l’ISO élabore des normes techniques d’application volontaire dans la quasi totalité des secteurs de l’économie, de l’industrie et de la technologie depuis 1947.

La plupart des normes ISO sont hautement spécifiques; elles concernent un produit, un matériel ou un processus particulier. Toutefois, la série des normes ISO 9000 est dite norme générique de systèmes de management.

La série de normes ISO 9000 qui vit le jour dès l’année 1987 a porté l’ISO à l’attention d’une plus grande communauté des affaires.

À vrai dire, l’expression « ISO 9000 » est le numéro de code d’une des normes de la série. Mais comme cette norme décrit les principes fondamentaux sur lesquels reposent les autres documents, cette expression est souvent utilisée pour parler de la série dans son ensemble.

Le « management de la qualité » est la pratique qui permet d’assurer la satisfaction de la clientèle en répondant avec régularité à ses attentes.

La série ISO 9000 offre aux organisations les outils nécessaires pour déterminer quels sont les besoins de leur clientèle, établir des buts et objectifs permettant de répondre à ces besoins, évaluer dans quelle mesure ces derniers sont réalisés et améliorer régulièrement la performance.

Cette série ne contient pas d’objectifs qualité précis ni ne décrit de quelle façon les réaliser, car les objectifs en varient constamment. Elle propose, en revanche, un cadre et des principes généraux pouvant s’appliquer à toutes les organisations, quels qu’en soient la taille et le secteur industriel.

Elle comprend les documents ayant trait aux principes fondamentaux, au vocabulaire, aux systèmes de management de la qualité, à l’audit et à l’amélioration de la performance.

Le système de management définit ce que l'organisation fait pour gérer ses processus ou ses activités. Dans une très petite organisation, il n'existe probablement pas de "système", comme tel, seulement "notre manière de travailler" et "notre manière" n'est probablement pas documentée, tout est dans la tête du responsable ou du propriétaire. Plus l'organisation est grande, plus nombreux sont les individus concernés, et plus grande est la probabilité qu'il existe quelques procédures, instructions, formules ou documents écrits. Ces derniers contribuent à s'assurer que chacun ne fait pas seulement ce qu'il a à faire et qu'il existe un minimum d'ordre dans la manière dont l'organisation gère ses activités afin que le temps, l'argent et d'autres ressources soient exploités efficacement.

Pour être véritablement efficace et rentable, l'organisation doit gérer ses méthodes de travail en les systématisant, ce qui garantit que rien d'important n'est négligé et que chacun sait ce qu'il doit faire, quand, comment, et où.

Les normes de systèmes de management fournissent à l'organisation un modèle pour mettre en place et gérer le système de management. Ce modèle comprend les caractéristiques que des experts du domaine concerné ont convenu comme représentant l'état de la technique. Un système de management qui suit le modèle ou qui est conforme à la norme s'appuie sur les fondations solides des pratiques les plus récentes.

En résumé, un système de management de la qualité définit et fixe la politique et les objectifs qualité d’une organisation. Il permet en outre de documenter et de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour atteindre les buts visés. Par son bon fonctionnement, un système de management de la qualité assure l’application sans faille des méthodes établies, le repérage aisé des problèmes et leur résolution et la révision et l’amélioration des méthodes, produits et services. C’est un mécanisme de maintien et d’amélioration de la qualité des produits et des services qui permet de répondre à coup sûr aux besoins tacites ou déclarés de la clientèle, en allant même au devant, pour réaliser les objectifs qualité visés.

L’ISO 9001, intitulée Systèmes de management de la qualité - Exigences, énonce les caractéristiques essentielles d’un système de management de la qualité ISO 9000.

Les normes de la série ISO 9000 sont de loin les plus connues parmi les plus de 14 000 documents associés aux normes publiés par l’ISO. Pourquoi l’application de cette série est-elle si générale? Pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, compte tenu du caractère générique de ces normes. Élaborées à l’origine à l’intention du secteur manufacturier, elles ont par la suite été modifiées pour pouvoir être appliquées à toutes les organisations, quels qu’en soient la taille et le secteur. Les organisations de service, les petites entreprises et les agences gouvernementales représentent un pourcentage important des organisations certifiées ISO 9000.

Un grand nombre d’entreprises et d’instances gouvernementales exigent que leurs fournisseurs appliquent cette série, parce que c’est une série qui aide à faire en sorte que les produits, composants et services qu’elles reçoivent répondent toujours à leurs besoins.

Reconnues et appliquées partout dans le monde, ces normes assurent la clientèle que les fournisseurs qui les utilisent répondront toujours aux exigences qualité, et ce, qu’ils soient installés de l’autre côté de la rue ou à l’autre bout du monde. C’est ainsi que les normes ISO 9000 jouent un rôle d’importance, celui de faciliter le commerce international.

Nombre d’organisations estiment qu’en plus de permettre de satisfaire la demande de la clientèle le recours à ces normes contribue à améliorer leur performance et le rapport coût efficacité. Leurs produits deviennent ainsi plus attirants pour la clientèle, ce qui leur permet de bénéficier d’un avantage sur le marché.

Comme toutes les autres normes, les documents de la série ISO 9000 sont révisés périodiquement. Ils peuvent ainsi refléter les besoins changeants de leurs utilisateurs.

La nouvelle version des trois normes clés de la série ISO 9000 a été publiée le 15 décembre 2000. Ces nouvelles versions - connues sous le nom d'ISO 9000-2000 ou encore de version année 2000 - vont remplacer progressivement les versions des années 1987 et 1994, utilisées dans le monde.

Les nouvelles versions sont censées se concentrer plus nettement sur l'amélioration continue, être davantage axées sur le processus et l'entreprise, accorder plus d'importance à la clientèle.

Voici un résumé de certains des changements majeurs apportés aux normes ISO 9000-2000 :

Les trois normes de certification l'ancienne version ont été combinées pour former une seule et unique norme.

Pour faciliter aux organisations le recours à un système de management de la qualité permettant d'améliorer leur productivité et leur performance, on a procédé à une révision en règle d'ISO 9004, intitulée Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'amélioration des performances.

Sachant que des organisations variées utilisent ces normes, la nouvelle version d'ISO 9001 se veut un document d'orientation plus détaillé duquel peuvent ne pas faire partie les activités de la portée d'un système de management de la qualité. Les exigences que prescrit ce document tiennent compte de facteurs tels que la nature des produits et des services de l'organisation, les exigences des clients et les exigences réglementaires applicables.

La notion d'«amélioration continue» est mise en évidence dans la nouvelle version. L'évaluation du degré d'amélioration, qui s'appuie sur des critères mesurables, fait à présent partie de l'évaluation de l'efficacité d'un système de management de la qualité.

La structure des normes est maintenant érigée autour du «processus», et ce, de façon à ce qu'exigences et lignes directrices apparaissent dans un ordre plus logique.

Les organisations doivent dorénavant, dans le cadre du processus d'évaluation de la performance, surveiller le degré de satisfaction de la clientèle.

Les nouvelles normes insistent davantage sur le rôle de la haute direction dans l'élaboration, la mise en œuvre et le maintien d'un système de management de la qualité. La nouvelle série se veut davantage axée sur l'entreprise elle-même et plus facile à appliquer que la précédente.

La série ISO 9000 s'applique à tous les types d'entreprises. Dans sa première version publiée en 1987, la série mettait l'accent sur la fabrication, mais on l'a modifiée en 1994 pour qu'elle s'applique également aux entreprises axées sur les services.  On l'a améliorée à nouveau en l'an 2000.  Pour obtenir un complément d'information sur les normes ISO 9000:2000 et leur application, visitez le site Web de l'ISO.  La conception et la mise en œuvre d'un système qualité basé sur la série ISO 9000 sont fonction des besoins de l'entreprise, de ses objectifs, des produits et des services offerts, ainsi que des pratiques et des processus suivis. Les exigences d'un système qualité sont complémentaires et ne remplacent pas les exigences techniques (d'un produit) spécifiées. En d'autres termes, les produits et les services mis au point par les entreprises qui satisfont aux exigences du système qualité doivent continuer à répondre à celles de normes s'appliquant à ces produits et à ces services.

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe visible susceptible de représentation graphique permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une personne physique ou morale.

Toute invention d’un produit ou d’un procédé de fabrication peut être protégée par un brevet d’invention.
Le brevet d’invention est délivré pour les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle.

Le brevet d’invention est un titre de la propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire d’exploitation de l’invention dont il est l’objet.

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet.
Le dessin industriel est tout motif ou ornement appliqué à un article pour produire un effet décoratif original.
Le modèle industriel est toute forme plastique associée ou non à des lignes ou des couleurs, pourvu que cet assemblage ou cette forme donne une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal.