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tunisiaRépublique tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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FAQ

Comment maintenir en vigueur mon brevet d'invention ?

A partir de la deuxième année à compter du dépôt d’une demande de brevet, des taxes annuelles sont à payer pour le maintien en vigueur d’un brevet pour une durée maximale de 20 ans. Ces taxes viennent à échéance le dernier jour du mois de la date du dépôt de la demande de brevet et sont payables par anticipation pour l’année à venir.

Quelles sont les renseignements offerts par la base de données de brevet de l’INNORPI ?

La base de données contient les documents de brevets publiés (données bibliographiques et le texte intégral). 

Ma demande de brevet tunisienne me protège-t-elle à l’étranger ?

L’invention n’est protégée que là où elle est déposée. Un brevet délivré en Tunisie ne couvre que le territoire tunisien. Pour obtenir une protection de l’invention dans d’autres pays, le demandeur devra déposer, après le dépôt de sa demande de brevet en Tunisie, des demandes de brevets dans ces pays.