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tunisiaRépublique Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Procédure de la Certification des Produits

procédure

1.L'entreprise présente une demande de certification.

2.Le règlement technique particulier et un formulaire de renseignements techniques sont adressés par l'INNORPI au demandeur. L'entreprise s'engage sur le respect du règlement technique particulier et en accepte le régime financier.

3.Une visite sur site est effectuée.Pour vérifier la faisabilité du dossier

4.Des essais sont réalisés sur des échantillons de produits selon les exigences du référentiel de certification applicable.

5.Un audit du système qualité documenté interne mis en place par l'entreprise est réalisé.

6.Au vu des résultats des essais et de l'audit du système qualité documenté, un rapport d'évaluation est présenté au comité de certification , pour avis.

7.Le Directeur Général de l'INNORPI est le responsable de la dernière décision émise par l’INNORPI relative au droit de l’usage de la marque de conformité ou du signe distinctif de la qualité

NB :Pour le cas de la certification HALAL c’est le DG INNORPI ET SAMAHET MUFTI DE LA REPUBLIQUE.

8.Après l'octroi du droit d'usage de la marque, des contrôles réguliers du produit certifié sont effectués au niveau de la production, du stockage et dans le commerce.

Les résultats de l'auto-contrôle effectué par l'entreprise sont examinés périodiquement. Le droit de l’usage de la marque de conformité ou du signe distinctif de la qualité est soit reconduite soit retirée au vu des résultats de l'auto-contrôle, des résultats d'essais et du rapport d'audit de suivi.

procédure certification