| 1.
|
Demande de certification |
L'entreprise présente
une demande de certification. |
| 2. |
Préparation d’un dossier
technique |
Le règlement technique particulier
et un formulaire de renseignements techniques sont adressés
par l'INNORPI au demandeur. L'entreprise s'engage sur le respect
du règlement technique particulier et en accepte le régime financier. |
| 3. |
Visite initiale |
Une visite sur site est effectuée. |
| 4. |
Essai du produit |
Des essais sont réalisés sur
des échantillons de produits selon les exigences des normes
applicables. |
| 5. |
Audit qualité |
Un audit du système qualité
interne mis en place par l'entreprise est réalisé. |
| 6. |
Rapport d’évaluation |
Au vu des résultats des essais
et de l'audit qualité, un rapport d'évaluation est présenté
au Comité Particulier de la Marque, pour avis. |
| 7. |
Décision |
Le Directeur Général de l'INNORPI
octroie à l'entreprise une licence du droit d'usage de la marque. |
| 8. |
Suivi |
Après l'octroi du droit d'usage
de la marque, des contrôles réguliers du produit certifié sont
effectués au niveau de la production, du stockage et dans le
commerce. |
