Le programme de normalisation est arrêté par l'INNORPI, en exécution des
directives d'ensemble du Ministre chargé de l'industrie. A cet effet, l'Institut
utilise les renseignements économiques qui lui sont communiqués, ainsi que
les demandes qui lui sont adressées par les services publics, les organismes
professionnels et interprofessionnels ou tout organisme qualifié.
L'INNORPI publie annuellement le programme de normalisation sur le bulletin
officiel de la normalisation et procède à sa mise à jour au moins une
fois par semestre.
Ce programme donne des informations utiles sur les avant-projets
de normes en cours d’élaboration.
La conception du programme de normalisation répond aux exigences de l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) pour l'élaboration des normes (annexe 3 de l'Accord sur les
Obstacles Techniques au Commerce), notamment en ce qui concerne les indications
suivantes :
L'intitulé.
La référence
de base, si elle existe.
L'indicatif
de stades ISO pour l'élaboration des norme.
La
classification internationale des normes.
Indicatifs de stade
ISO pour l’élaboration des normes
Pour permettre un suivi systématique de l’élaboration
et du cycle de vie d’une norme, on utilise un indicatif de stade à quatre
chiffres représentant les principaux stades/sous-stades. Les indicatifs de
stade figurant dans le programme de la normalisation sont l’indicatif actuel
de chaque norme. Les indicatifs sont associés à un tableau qui donne l’intitulé
de chaque indicatif.
L'organisation
internationale de normalisation, l’ISO, a adopté un système harmonisé
d'indicatifs de stade pour l'élaboration des normes. L'indicatif du stade
ISO est un code chiffré précisant l'état d'avancement de l'élaboration de
la norme en question. Ainsi, l'élaboration d'une norme passe au moins les
stades suivants :
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| Stade 10
Proposition |
Stade 50
Approbation |
| Stade 20
Préparation |
Stade 60
Publication |
| Stade 30
Comité |
Stade 90
Révision |
| Stade 40
Enquête |
Stade 95
Annulation |
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La correspondance des indicatifs de stades ISO avec les
étapes d'élaboration de la norme tunisienne est la suivante :
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Stade 10 |
Programme de normalisation |
Stade 50 |
Approbation (NT) |
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Stade 20 |
Avant-projet de norme tunisienne
(APNT) |
Stade 60 |
Publication |
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Stade 30 |
Projet de norme tunisienne
(PNT) |
Stade 90 |
Révision (REV) |
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Stade 40 |
Enquête publique (EP) |
Stade 95 |
Annulation (ANN) |
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Normalisation/Classification
Internationale des normes (ICS)
La Classification Internationale des normes (ICS) est une classification
hiérarchique constituée de trois niveaux. Le niveau 1 couvre 40 domaines de
normalisation, par exemple : véhicules routiers, agriculture , métallurgie.
Chaque domaine est identifié par deux chiffres, par exemple : 43 Véhicules
routiers.
Les domaines sont subdivisés en 391 groupes (niveau 2). Le code d’un groupe
est constitué par le code du domaine suivi d’un point et d’un nombre à trois
chiffres, par exemple : 43.040 Systèmes automobiles.
134 des 391 groupes sont eux-mêmes subdivisés en 895 sous-groupes (niveau 3).
Le code d’un sous-groupe est constitué par le code du groupe, suivi d’un point
et d’un nombre à deux chiffres, par exemple :
43.040.020 Dispositifs d’éclairage, de signalisation et
d’avertissement.
ICS - Notation ICS (Classification internationale
pour les normes) du groupe ou sous-groupe dans lequel une norme donnée est
classée. Si une norme est classée dans plusieurs groupes et/ou sous-groupes,
les notations de tous ces groupes et/ou sous-groupes sont présentées, séparées
par un point-virgule
