Programme général de normalisation

 Publication annuelle
 Mise à jour semestrielle

Avant-projet de norme tunisienne (APNT)

Commission technique de normalisation (CT)

Projet de norme tunisienne (PNT)

Enquête publique (EP)

 Durée : deux mois
 Dépouillement des avis

 Enregistrée
 Homologuée