Le Service d’information en matière de brevets de l’INNORPI met à votre disposition un fonds documentaire important en matière de brevets qui permet :

 Une recherche sur l’état de la technique.
 Une recherche d’information technique dans un domaine précis.
 Une recherche d’antériorité.
 Une recherche dans les publications de brevets afin de s’éclairer sur la nouveauté d’un produit ou d’un procédé.

Le service dispose des bases de données suivantes :

 La base de données tunisienne (TPAT) qui renferme toutes les données bibliographiques  ainsi que les abrégés des brevets déposés en Tunisie.
 La base de données ACCESS qui comprend des données bibliographiques des documents et brevets internationaux déposés au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
 La base ESPACE EP qui contient les textes intégraux des documents de brevets déposés au sein de l’Office européen des brevets (OEB).
 La base BREF qui comporte des références des documents de brevets français, européens et internationaux.
 La base COSMOS qui contient les textes intégraux des demandes de brevets français publiés pat l’Institut français de la propriété industrielle (INPI).
 La base USAPAT qui contient les textes intégraux des documents de brevets américains publiés par l’Office américain des brevets.
 La base PAJ qui contient les données bibliographiques des documents de brevets déposés à l’Office japonais des brevets.

La consultation de ces documents s’effectue au siège de l’INNORPI, service Documentation
Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadra - 1003 Tunis – Tunisie.

Horaires d'ouverture
De 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (UTC+2), du lundi au vendredi.