L'INNORPI
est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité
civile et de l’autonomie financière.
Créé
en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est
placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises.
Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères
concernés.
L'INNORPI
a pour mission « d’entreprendre toutes actions concernant la normalisation,
la qualité des produits
et services et la
protection de la propriété industrielle ».
Dans
ce cadre, l’Institut:
Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers
domaines. Il joue un rôle d’information et de formation.
Arrête, en collaboration
avec les organismes concernés, le
programme général d’élaboration des normes, crée les
commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son
sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information
national sur les normes.
Certifie la conformité
aux normes des produits, des services et des systèmes de management et
gère les marques nationales de conformité aux normes.
Délivre les brevets
d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services
et les dessins et modèles industriels.
Reçoit et enregistre
tous les actes affectant les droits de propriété industrielle.
Tient le
registre central du commerce.
Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation, ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI.
Adresse de l'Institut:
INNORPI : Siège Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 – Cité El Khadra – 1003 Tunis
Tél. : +216 71 806 758 Téléfax : +216 71 807 071
Email : innorpi@planet.tn
Centre régional de Sfax : 1, rue Bejaya 3000 Sfax
Tél. : +216 74 298 223 Téléfax : +216 74 211 356 |