APPEL A CANDIDATURE Consultant national – Stratégie nationale de propriété industrielle

1. Contexte/Objectif de la mission:

Dans le cadre du programme de coopération entre l’Institut National de Normalisation et de Propriété Industrielle -INNORPI- et l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle -OMPI- pour l’année 2023, l’INNORPI se propose de lancer le présent appel à candidature pour le choix d’un consultant national en vue de participer à une mission d’élaboration de la stratégie nationale de propriété industrielle.

La mission sera menée dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail 2023 de la Division pour les pays arabes au sein de l’OMPI, à la suite d’une demande d’assistance émanant de la Tunisie et concernant la relance de la procédure d’élaboration d’une stratégie nationale de propriété industrielle.

Le champ d’application de la stratégie inclura la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques) et couvrira l’infrastructure juridique et institutionnelle relative aux droits de propriété intellectuelle.  Cette stratégie portera sur les principales considérations en matière de propriété industrielle concernant l’écosystème national d’innovation du pays et tiendra compte des priorités générales de la Tunisie.  L’objectif est d’aider du paysà utiliser le système de propriété industrielle de manière stratégique pour son propre développement.

La procédure sera fondée sur la Méthodologie pour l’élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle de l’OMPI, deuxième édition de 2020, qui vise à aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales de propriété intellectuelle dirigées par les pays, axées sur le développement et incluant les points de vue des parties prenantes concernées, tout en tenant compte des priorités et des plans nationaux.

L’élaboration de la stratégie sera dirigée par un comité national.

Dans ce contexte, la procédure d’élaboration de la stratégie sera facilitée par un consultant international qui fera office de maître d’œuvre général, travaillant en collaboration avec le consultant national.

        2. Tâches à exécuter et résultats

Le consultant national travaillera sous la supervision du consultant international et en totale coopération avec ce dernier :

0. 1. Recueillir et analyser des données et des informations sur le système national de propriété industrielle, à savoir :
1. les structures existantes dans les domaines juridique, administratif et de respect des droits, en rapport avec la propriété industrielle, ainsi que les politiques et stratégies nationales pertinentes, le cas échéant, relatives au développement économique, social et culturel ;
2. les infrastructures existantes d’appui aux entreprises et à l’innovation ainsi que, le cas échéant, les politiques et stratégies nationales visant à promouvoir et appuyer les entreprises, les universités et les instituts de recherche-développement aux fins d’une utilisation efficace de la propriété industrielle ; et
3. le niveau d’utilisation du système de propriété industrielle à l’aune du nombre de demandes déposées, d’enregistrements effectués et de droits de propriété intellectuelle délivrés, par secteur et par type de déposant.

2. 1. 1. 2. Recenser les secteurs ou les branches clés où le pays peut avoir un avantage comparatif et disposer du potentiel pour donner un coup de pouce à sa croissance commerciale et économique en tirant parti des possibilités que peut offrir la propriété intellectuelle.
      2. 3. Lancer une série de consultations avec diverses parties prenantes liées à la propriété industrielle qui seront désignées par le Comité national.(Les consultations peuvent avoir lieu à différents stades de la procédure, à déterminer par le pays.)
      3. 4. Travailler sous la supervision du consultant international et en coopération totale avec ce dernier, ainsi qu’avec le comité national, pour formuler un projet de stratégie nationale de propriété industrielle pour le pays.  Cette stratégie tiendra compte de l’interface entre la propriété industrielle et les secteurs clés de la politique des pouvoirs publics présentant un intérêt pour la réalisation des objectifs nationaux de développement économique, social, culturel et technologique, et comprendra des recommandations spécifiques et un plan d’action.
      4. 5. Examiner, sous la supervision du consultant international et en coopération totale avec ce dernier, ainsi qu’avec le comité national, le projet de stratégie nationale de propriété industrielle proposé avec les principales parties prenantes, puis le soumettre à l’OMPI pour observations, par l’intermédiaire du consultant international.
      5. 6. Réviser et finaliser la stratégie nationale de propriété industrielle en tenant compte de toutes les observations reçues, en coopération totale avec le ou les consultants nationaux et sous leur supervision, et en coopération avec le comité national.
      6. 7. Il peut être demandé au consultant national de réaliser d’autres tâches et missions connexes selon les besoins.
      7.  

      3.Rapport:

Le consultant national s’acquittera des tâches susmentionnées, en consultation et en coordination avec le consultant international (principal), le comité national et l’OMPI.

Délais à ajouter pour les principales tâches à exécuter, après leur détermination, par exemple :

1. Recherche, recueil et analyse de données;
2. Consultations et réunions avec les autorités nationales et les parties prenantes concernées;
3. Présentation du projet de stratégie nationale de propriété industrielle;
4. Validation et finalisation de la stratégie nationale de propriété industrielle.

4. Conditions à remplir :

• Le consultant doit être titulaire d’un Master en droit ou équivalent
• Justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine de la propriété industrielle.
• Justifiant d’une expérience dans le domaine de l’élaboration de stratégies ou de gestion de projets dans des domaines liés à la propriété intellectuelle.

5.Pieces à fournir :  Demande écrite au nom du Directeur Général de l’INNORPI

• -Un CV détaillé
• -Copie du diplôme universitaire
• -Attestation d’affiliation à la CNSS
• -Extrait de Registre national des entreprises ne dépassant pas trois mois
• -Déclaration sur l’honneur de non appartenance à l’INNORPI depuis 5 ans (Formulaire à télécharger).
• -Justificatifs de l’expérience professionnelle dans le domaine de la propriété industrielle.
• -Justificatifs relatifs à l’élaboration de stratégies ou de gestion de projets dans des domaines liés à la propriété intellectuelle

Les candidatures devront parvenir sous pli fermé au nom du Directeur Général de l’INNORPI à l’adresse : Rue de l’assistance n°8 par la Rue Alain Savary Cite El Khadra, 1003 Tunis.

Et portant la mention :

Ne pas ouvrir : « Appel à candidature -   consultant national en propriété industrielle »

 et ce, au plus tard le 20 Janvier 2023 à 15h (le cachet du bureau d’ordre de l’INNORPI faisant foi).