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AFRIPI/ INNORPI/ INPI : « la Lutte Contre la Contrefaçon et la Propriété Intellectuelle »

2023-09-14

Le projet Droits de Propriété Intellectuelle et Innovation en Afrique (AFRIPI) a organisé du 12 au 14 septembre courant à Tunis, un séminaire international sur « La Lutte Contre la Contrefaçon et la Propriété Intellectuelle » et ce, en partenariat l’INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle) et l’INPI (Institut National Français de la Propriété Industrielle).

Le projet (AfrIPI), qui est financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), vise par ce séminaire à sensibiliser toutes les parties prenantes engagées dans l’application des droits de propriété intellectuelle (autorités de régulation, titulaires de droits de la PI) des pays d’Afrique du Nord, notamment la Tunisie, l’Algérie, l’Égypte et le Maroc à l’importance de la propriété intellectuelle, ainsi qu’au rôle majeur de chacun des acteurs dans la lutte contre la contrefaçon.

Dans son allocation de bienvenue, le Directeur Général de l’INNORPI M. Nafâa BOUTITI a mis l’accent sur la nécessite de la coopération entre les différents autorités chargées du respect des Droits de Propriété Intellectuelle et la répression de la contrefaçon (police, brigade économique douane, magistrats, offices propriété Intellectuelle, ..)  et ce, afin de mettre en place des mesures effectives et efficaces pour lutter contre ce fléau qui nuit à l’économie nationale, à la sécurité et la santé du consommateur et aux intérêts des titulaires de droit de propriété intellectuelle.

A cet égard, et dans le but d’améliorer l’efficacité de la protection de manière à lutter efficacement contre la contrefaçon, le DG de l’Institut a souligné que l’INNORPI est actuellement penché sur la révision de tous ses textes juridiques dans le domaine de la propriété industrielle qui date depuis les années 2000/2001.

Cette révision, selon M. BOUTITI, permettra d’adapter la législation nationale à l’évolution des normes internationales d’une part, et d’offrir un système de protection plus efficace et convivial et ce, à travers l’utilisation des nouvelles technologies d’information d’autre part.

Le DG de l’Institut a également rappelé que l’INNORPI met à la disposition du public ses services relatifs notamment à la recherche d’antériorité de marques, les bases de données consultables à distance et la procédure d’opposition en matière de marques en tant qu’alternative de règlement des différends à l’amiable pour lutter contre la contrefaçon.

 Il est à signaler que l’ouverture officielle de cet événement international a été assurée par Madame Lamia ABROUG la Cheffe du Cabinet du Ministre du Commerce et du développement des Exportations, Son Excellence Monsieur Marcus CORNARO, Ambassadeur de l’Union Européenne en TUNISIE, Monsieur pascal Faure, Directeur Général de l’Institut National de propriété Industrielle France et Madame AIDA GALLIINDO ORTIZ, chef du projet Droits de Propriété Intellectuelle et Innovation en Afrique «AFRIPI ».

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