L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et des Mines. Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.

Dans ce cadre, l’Institut :

• Centralise et coordonne tous les travaux
• Etudes et enquêtes dans ces divers domaines.
• Etudes et enquêtes dans ces divers domaines.
• Centralise et coordonne tous les travaux études et enquêtes dans ces divers domaines.

L'INNORPI a pour mission

Il joue un rôle d’information et de formation; Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes; Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes;

Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels; Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle; Tient le registre central du commerce; Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI; 

Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et des Mines. Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.

Il joue un rôle d’information et de formation; Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes; Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes;

Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels; Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle; Tient le registre central du commerce; Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI; 

Il joue un rôle d’information et de formation; Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes; Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes;

Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels; Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle; Tient le registre central du commerce; Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI;