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tunisiaRépublique tunisienne
Ministère de l’Industrie, de l'Energie et des Mines

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L’INNORPI a publié, dernièrement, une nouvelle norme Tunisienne NT 121.08 (2021)- lignes directrices pour la rédaction des demandes de brevets d’invention.

La NT 121.08 (2021) a pour objectif d’aider et orienter les inventeurs et les chercheurs afin de protéger leurs inventions par des demandes de brevet judicieusement rédigées et ce, par :

  • La simplification de procédure de dépôt d'une demande de brevet,  
  • L’identification des étapes nécessaires à la préparation de la demande, et
  • La clarification par des exemples concrets le contenu des étapes de la description, les revendications, les dessins, …

Cette Norme est une première à l’échelle internationale qui vise à standardiser les étapes de la préparation d’une demande d’un brevet d’invention depuis la recherche d’antériorité, jusqu'à la rédaction des revendications, et les dessins.

Ladite norme a été élaborée et adoptée par la Commission Technique de normalisation CT121 : Documents et éléments d’informations dans l’administration, le Commerce et l’Industrie dont les membres sont: le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (la Direction Générale de la Valorisation de la Recherche et l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche (ANPR)); le Ministère de l’Industrie (la Direction Générale de l’Innovation et du Développement Technologique et l’Agence de la Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII)); les Mandataires de propriété intellectuelle; et l’INNORPI (la Direction de la Propriété Industrielle et la Direction de la Normalisation).

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