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tunisiaRépublique tunisienne
Ministère de l’Industrie, des Mines  et de l'Energie 

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Dans le cadre du programme de l’OMPI sur l’établissement des Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI), l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office japonais des brevets (JPO) ont organisé, le mercredi 23 mars 2022, un séminaire virtuel sur « L’identification des inventions tombées dans le domaine public ».

Les thèmes traités lors de ce séminaire, qui a été animé par Mme Muriel Bourgeois, Expert de l’OMPI,  ont porté sur :

  • Guide sur l’identification des inventions tombées dans le domaine public:  Brevets et domaine public,
  • Identification des besoins relatifs à l’information technologique : Décrire une invention,
  • Processus de recherche de la liberté d’exploitation:  Déterminer la portée des revendications et la situation juridique,
  • Analyse et rapport final de recherche de la liberté d’exploitation : Gestion de risques.

 Il est a rappeler qu’en juin 2020, l’OMPI a publié deux guides dont le premier sert à identifier les inventions tombées dans le domaine public et le deuxième à utiliser ces inventions. Pour les CATIs, ces deux outils s’avèrent d’une importance capitale pour promouvoir la créativité, l’innovation, l’entrepreneuriat et la commercialisation.

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