République tunisienne
Soucieux de représenter au mieux les intérêts nationaux, et afin d'être à l'écoute du développement de la normalisation à l'échelle Internationale et Régionale, l'INNORPI a œuvré pour être présent sur cette scène, aussi est-il membre de différents organismes de normalisation à savoir: l'Organisation internationale de normalisation, l’ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, la CEI, le Codex Alimentarius relevant de la FAO/OMS, l’Organisation Arabe de Développement Industriel et des Mines, l'AIDMO, responsable de la normalisation à l'échelle arabe et relevant de la Ligue Arabe, et l’Organisation Africaine de Normalisation, l'ORAN relevant de l'Union Africaine, l’Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques - SMIIC, Commission Electrotechnique Africaine de Normalisation - AFSEC ...
L'INNORPI a conclu plusieurs accords bilatéraux de coopération et de partenariat avec différents organismes homologues européens, arabes, africains et asiatiques.
De même et avec la mondialisation et l’accélération des échanges, la propriété industrielle devient de plus en plus stratégique et représente un réel levier de croissance. Elle est indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements en recherche des entreprises. En délivrant les brevets, marques, dessins et modèles, l'INNORPI protège et valorise l’innovation et a œuvré pour être présent sur cette scène, il est membre de différents organismes de PI tel que :
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -OMPI ,Office Européen des Brevets - OEB ,Office de l'Union Européenne de la Propriété Intellectuelle - EUIPO et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle -OAPI
De même, il a conclu plusieurs accords bilatéraux de coopération et de partenariat avec différents organismes homologues européens, arabes, africains et asiatiques.
Dans le domaine de Normalisation :
Organisation Internationale de Normalisation- ISO
L'INNORPI est le représentant de la Tunisie auprès de l'Organisation Internationale de Normalisation, ISO.
- Il est membre Permanent (P) au sein de 20 comités techniques ISO/TC .
- Il est membre Observateur (O) au sein de 148 Comités techniques ISO/TC.
- Membre aux Comités d'élaboration de politiques(PDC) suivants :
- ISO/CASCO :Comité pour l'évaluation de la conformité
- ISO/COPOLCO :Comité pour la politique en matière de consommation
- ISO/DEVCO :Comité pour les questions relatives aux pays en développement
- ISO/TMB/WG SR :Responsabilité Sociétale
- ISO/ REMCO :Comité pour les matériaux de référence (Observateur)
Le projet ISO / MENA STAR
Le projet MENA STAR est un projet déployé sur quatre ans (2015-2018) visant à appuyer le développement durable dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Il est financé par l’Agence Suédoise de Coopération Internationale au Développement(Sida) et géré par l’ISO, l’Organisation Internationale de Normalisation.
Le projet a deux objectifs :
- Soutenir une participation accrue au commerce international en renforçant les performances à l’exportation et la compétitivité, en particulier en renforçant l’organisme national de normalisation (ONN) et les organismes de réglementation, ainsi que les organismes de promotion du commerce
- Encourager le secteur privé et d’autres parties prenantes à utiliser les Normes internationales pertinentes qui peuvent soutenir le développement durable, tout particulièrement celles liées à l’énergie, à l’environnement et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, l’IANOR a été retenu pour bénéficier dans le cadre de ce projet, d’une assistance au renforcement de ces activités institutionnelles ce qui lui permettra d'améliorer ces processus et d'établir des plans d'activités à même d’élargir son champ d’action, notamment pour une meilleure participation à la normalisation internationale.
Le projet met l’accent sur la mise en œuvre des normes ISO suivantes et contribuera à mieux faire connaître les opportunités qu’elles peuvent apporter au niveau national :
- Environnement
ISO 14040 et ISO 14044 pour l’analyse du cycle de vie.
ISO/TS 14067 sur la quantification de l’empreinte carbone des produits.
- Eau
ISO 14046 et la future ISO/TR 14073 sur l’empreinte eau.
- Énergie
ISO 50001 et ISO 50006 pour un meilleur management de l’énergie.
Organisation Mondiale du Commerce - OMC
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce ( OMC / OTC ) de l' Organisation mondiale du commerce comporte les principales exigences suivantes en matière de normalisation:
1 ) Les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité ne doivent pas créer d'obstacles inutiles au commerce international
2 ) Le traitement de la formulation et de la mise en œuvre des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité doit respecter le principe de non-discrimination
3 ) La formulation des règlements techniques doit viser à atteindre les cinq objectifs légitimes suivants: maintenir la sécurité nationale, prévenir la fraude, protéger la santé et la sécurité des personnes, protéger la vie et la santé des animaux et des végétaux et protéger l'environnement
4 ) Lorsqu'ils formulent des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité, ils doivent être fondés sur des normes internationales ou leurs parties correspondantes
5 ) Les règlements techniques ou les normes de produits devraient être formulés dans la mesure du possible en fonction des exigences de performance du produit, plutôt que des caractéristiques de conception ou de description
6 ) Encourager la reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité
7 ) Améliorer la transparence et établir des rapports et des consultations sur les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité
8 ) Établir un point d'information et répondre à tous les autres conseils raisonnables des autres membres.
Commission Electrotechnique Internationale - CEI
Le comité national Tunisien est le représentant de la Tunisie auprès de la CEI. Il est membre participant (P) au sein de 4 comités d'études.
Comité Européen de Normalisation - CEN
L'Europe est un espace vital pour notre croissance économique en terme d'investissements, de création d'emplois et d'échanges commerciaux. Si la Tunisie à travers l'INNORPI a adhéré au Comité Européen de Normalisation (CEN) en tant qu'organisme partenaire, c'est pour mieux suivre le rythme de la normalisation européenne, du stade préliminaire de projets de norme EN, à celui de normes harmonisées publiées au Journal Officiel de la Communauté Européenne. Désormais, l'INNORPI participera et contribuera aux comités techniques du CEN. Il suivra, sans droit de vote, les travaux de l'Assemblée Générale, ainsi que les activités sectorielles correspondantes.
En effet, l'institut s'est engagé, à partir du 1er janvier 2005, en tant qu'organisme de normalisation partenaire du Comité Européen de Normalisation (CEN), à adopter comme nationales, les normes européennes développées par les comités techniques auxquels l'INNORPI compte prendre part. Il a changé de statut à partir de 2017 et est devenu membre (CSB) de CEN.
Comité Européen de Normalisation Electrotechnique -CENELEC
L'INNORPI étant affilié depuis 2006 a changé de statut à partir de 2017 et est devenu membre (CSB) au sein du Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) .
Organisation Arabe de Développement Industriel et des Mines - AIDMO
L'Organisation arabe du développement industriel et minier (AIDMO) est une organisation dotée de la personnalité juridique l'indépendance financière et administrative a été créée à la suite de l'intégration des fonctions de l'Organisation arabe pour les ressources minérales et l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie et de l'Organisation arabe pour le développement industriel . Elle compte 21 membres arabes.
Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques - SMIIC
L'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques -SMIIC, en tant que mécanisme solide d'harmonisation des normes entre les pays de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI), vise à harmoniser les normes dans les États membres et à éliminer les obstacles techniques au commerce et ainsi développer le commerce entre eux. Il établit des systèmes de certification et d'accréditation en vue d'accélérer les échanges de matériaux, de produits manufacturés et de produits entre les États membres, en commençant par la reconnaissance mutuelle des certificats. SMIIC comprend 42 membres Permanents dont l'INNORPI qui est membre au Conseil depuis la constitution de SMIIC (2010) et 3 membres Observateurs.
SMIIC comprend 17 Comités Techniques:
CT 1: Aliments halal
CT 2: Produits cosmétiques halal
CT 3: lieux de service
CT 4: Efficacité énergétique et énergies renouvelables
CT 5: Tourisme et services connexes
CT 6: Production agricole
CT 7: Transport
CT 8: Matériel de cuir et de tannage
CT 9: Textile et produits connexes
CT 10: Chaîne d'approvisionnement halal
CT 11: Systèmes de gestion halal
CT 12: Transport des matériaux dangereux
CT 13: Bijoux
CT 14: Pétrole et produits pétroliers
CT 15: Terminologie
CT 16: Produits pharmaceutiques halal
CT 17: Artisanat
et Comité d'évaluation de la conformité (CEC)
l’Organisation Africaine de Normalisation- l'ORAN
-INNORPI membre de l'ORAN , il est Vice- Président et membre au Conseil de l'ORAN
INNORPI a conclu en 2015 un MoU de Formation entre INNORPI et ORAN/ARSO
INNORPI est membre au comité ARSO/CACO
le Réseau Normalisation et Francophonie - RNF
le Réseau Normalisation et Francophonie - RNF Renforcer la capacité des organismes nationaux de normalisation (ONN) et des autres acteurs de l’infrastructure qualité qui s’appuient sur les normes comme outil de développement.
L'INNORPI était membre au Conseil d'Administration (siège Afrique).
Commission électrotechnique africaine de normalisation -AFSEC de l'Union Africaine -UA
Dans le domaine de la Propriété Industrielle:
L' INNORPI est membre des organisations internationales et régionales :
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -OMPI
Office Européen des Brevets - OEB
L’Office européen des brevets (OEB/EPO)est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich, en Allemagne.
Office de l'Union Européenne de la Propriété Intellectuelle - EUIPO
L'EUIPO est l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle responsable de la gestion de la marque de l'UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré. Collabore avec les offices de la PI des États membres de l'UE et les partenaires internationaux afin d'offrir un service d'enregistrement similaire en matière de marques et de dessins ou modèles à travers l'Europe et le monde.
Promouvoir la Propriété Industrielle Par des Accords Bilatéraux
L’INNORPI est l’organisme chargé de la protection de la Propriété Industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels) Promouvoir un meilleur usage de la Propriété Industrielle, en vue d’en faire un vecteur de compétitivité pour les entreprises et un support de l’innovation et de la créativité et la recherche scientifique.
Dés sa création et dans le cadre de la stratégie d’ouverture de l’INNORPI à l’environnement de la Propriété Industrielle au niveau International, l’Institut a développé plusieurs programmes de coopération avec ses partenaires étrangers et ce, en vue de:
-Etablir de nouvelles relations de coopération avec des offices de Propriété Intellectuelle et Industrielle des pays émergents et développés afin de s’enrichir d’expériences avérées et des bonnes pratiques et accroître l’échange d’informations stratégiques internationales
-Renforcer les relations bilatérales existantes avec les offices de Propriété Intellectuelle et Industrielle d’autres pays et institutionnaliser d’avantage ses relations par un suivi régulier des programmes de coopération.
-Mettre en place des actions de coopération efficaces permettant d'échanger les expériences et mutualiser les moyens.
Ces actions de coopération concernent plusieurs offices et organisations, notamment :
INPI France
INAPI ALGERIE
OMPIC MAROC
Renforcer la Normalisation et la Certification par des Accords Bilatéraux
-Renforcer la coopération technique avec les organismes étrangers pour favoriser le transfert du savoir faire et faciliter l’assimilation des techniques pratiquées pour la gestion de toutes les activités en relation;
– Mettre la communication à contribution pour faire connaître nos potentiels à grande échelle et occuper une bonne place sur le marché National et International ;
– Accroître la participation aux activités internationales en vue de suivre de près les tendances actuelles et de s’organiser en conséquence dans des délais raisonnables;
– Toucher les secteurs non encore couverts par ces activités, tels que le tourisme et les services d’une manière générale en vue de les faire profiter des avantages de l’application des normes et du recours à la certification;
– Améliorer la qualité des prestations en respectant les systèmes qualité déjà mis en place pour certaines activités et en couvrant les autres par des systèmes qualité;
– Développer la formation sur les systèmes de management et les normes en générale afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de référentiels normatifs portant sur des thèmes transversaux ou sectoriels.
EN COLLABORATION AVEC SES HOMOLOGUES AMERICAINS:
En matière de Normalisation
En matière de propriété Industrielle
HOMOLOGUES FRANÇAIS:
En matière de Normalisation
En matière de propriété Industrielle
HOMOLOGUES ESPAGNOL:
En matière de Normalisation
HOMOLOGUES BELGE:
En matière de Normalisation
HOMOLOGUES TURQUES:
En matière de Normalisation et Certification
En matière de propriété Industrielle
HOMOLOGUES ARABES ET MAGREBINS:
HOMOLOGUES ALGERIENS:
En matière de Normalisation
HOMOLOGUES MAROCAINS :
En matière de Normalisation
En matière de propriété Industrielle
HOMOLOGUE LIBYEN :
HOMOLOGUE EGYPTIEN :
En matière de Normalisation
POINT FOCAL EGYPTIEN DANS LE DOMAINE DES ARM
HOMOLOGUE SAOUDIEN :
En matière de Normalisation
HOMOLOGUE JORDANIEN :
En matière de Normalisation
HOMOLOGUES AFRICAINS :
HOMOLOGUE MALIEN :
HOMOLOGUE CAMEROUNAIS:
HOMOLOGUE BURKINABE:
HOMOLOGUE SUD AFRICAIN:
HOMOLOGUE IVOIRIEN :
En matière de Normalisation
En matière de propriété Industrielle
Accords Bilatéraux de Reconnaissances Mutuelle ARM
Dans le cadre de l'encouragement du commerce libre et de la réduction des barrières douanières et afin de promouvoir le commerce bilatéral et Régional déjà établi, le gouvernement tunisien a conclu des accords de reconnaissance mutuelle des certificats de conformité de produits (ARM) avec les gouvernements des pays arabes frères suivants : La Libye, L'Egypte , Le Maroc , La Jordanie, La Syrie, L'Arabie Saoudite et Qatar et Multilatéral AGADIR.
-Accord de Reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et la Libye signé à Tripoli le 19/02/2005 ; comportant tous les produits industriels et les produits agroalimentaires.
-Mou dans le domaine de la Reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et l’Egypte signé à Tunis le 10/03/2005 comportant les produits industriels ; les produits agroalimentaires sont exclus entré en vigueur le 01 Avril 2016 .
-Accord de Reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et le royaume du Maroc signé à Rabat le 08 Septembre 2006 comportant les produits Industriels excepté les produits agricoles, Agroalimentaires et Pharmaceutiques.
-Accord de Reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et le Royaume hachémite de Jordanie signé le 06 Février 2009 à Tunis.
-Accord de Reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et le Royaume d’Arabie Saoudite.
-Accord de Reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et la Syrie signé le 21 Avril 2006 à Tunis comportant les produits industriels échangés.
-Accord de Reconnaissance mutuelle dans le domaine des certificats de conformité entre le gouvernement de la Tunisie et le gouvernement de Qatar à Tunis signé le 16 Décembre 2010 et entré en vigueur le 18 Mai 2012.
Les pays signataires conviennent de reconnaître mutuellement les certificats et les marques de conformité émis par les organismes de normalisation et de certification dans chaque pays.
Les Ministères partenaires de l’INNORPI
-Présidence du Gouvernement .
-Ministère de L’Industrie ,de l'Energie et des Mines.
-Ministère du Commerce et de Promotion des Exportations
-Ministère des Affaires Etrangères de la Migration et des Tunisiens à l’étranger
-Ministère de l’éducation
-Ministère de l’agriculture.
-Ministère de l’environnement
-Ministère de l’équipement
-Ministère de la Santé
-Ministère des Affaires Sociales
Les premiers partenaires de la normalisation sont les organismes volontaires qui appartiennent à tous les secteurs de l’économie nationale qui participent aux travaux des commissions techniques de normalisation en apportant aux textes d’avant-projets de normes soumis par l’Institut pour examen, leur expérience et leur compétence.
Les centres techniques partenaires de l’INNORPI
L’INNORPI a établi des accords de partenariat avec les centres techniques sectoriels dans le domaine de l’élaboration et l’actualisation des normes tunisiennes. Le but principal de cette coopération est de :
- Promouvoir la qualité, selon les secteurs d’activités, par l’élaboration et l’application des normes.
- Mieux exprimer les besoins en matière de normes et de fixer les priorités, et ce à travers une collaboration plus efficace des industriels.
- S’appuyer sur les compétences techniques et les équipements dont disposent les centres techniques sectoriels afin d’atteindre l’objectif d’un vrai partenariat avec les organismes internationaux et régionaux de normalisation.
ILS SONT 8 :
• CNCC: Centre National de cuir et de la chaussure
• Cettex: Centre Technique de Textile
• CTMCCV: Centre Technique des Matériaux de construction, Céramique et Verre
• CETIME: Centre Technique des industries Mécaniques et Electriques
• CTAA: Centre Technique des Industries Agro-Alimentaires
• CETIBA: Centre Technique des industries de Bois et d’Ameublement
• CTC: Centre Technique des Industries de la Chimie
• PACKTEC: Centre Technique de l’Emballage et de conditionnement
Le laboratoire central d'analyses et d'essais (LCAE)
L’INNORPI a conclu un accord de coopération avec le laboratoire central d'analyses et d'essais. La convention signée entre les deux parties a pour objet de définir le cadre général des rapports de coopération pouvant exister entre l'INNORPI et le LCAE afin de promouvoir leurs développements respectifs.
Les patries signataires ont convenu de multiplier les échanges mutuels dans le domaine de la recherche de l’information et des prestations d’analyses et d’essais et la réalisation en commun d’un programme de recherches intéressant les deux parties ainsi que l’organisation de réunions, séminaires et autres manifestations.
L'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
L’INNORPI a conclu un accord de partenariat avec l’office national du tourisme tunisien (ONTT), l’objectif commun étant la mise en place de normes dans le secteur touristique par l’intermédiaire de la commission technique de normalisation CT 126 : Services touristiques, ainsi que l’établissement d’un système de certification de conformité aux normes spécifique à ce secteur.
Les deux parties ont convenu d’œuvrer à faire connaître ce système auprès des professionnels, et de former des auditeurs en système qualité, spécialisés dans le secteur touristique, et ce, conformément aux normes internationales en vigueur dans ce domaine.
Office National de l'Artisanat (ONA)
Les Directeurs Généraux de l'INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété industrielle) et de l'ONA (Office National de l'Artisanat) ont signé le 20 novembre 2006, la version actualisée de la convention de partenariat établie en 2004, en vue de promouvoir la coopération existante entre les deux institutions.
La mise à jour et l'exécution de cette convention vient contribuer à la concrétisation des directives du Chef de l'Etat visant la promotion et l'amélioration de la qualité des produits de l'artisanat ainsi que leur protection tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Les deux parties ont convenu de programmer différentes actions en commun, dont notamment :
- l'élaboration et à la mise à jour de normes dans le domaine de l'artisanat pour une meilleure maîtrise de la qualité des produits
- mise en place d'un système qualité ISO 9001 au sein de l'ONA ainsi qu'au niveau des délégations régionales
- protection des créations artisanales contre la contrefaçon et arbitrage en cas de litige
- la création d'un Label qualité des produits de l'artisanat tunisien et son enregistrement à l'échelle internationale.
L’Office du Commerce de La Tunisie
l'OCT est un établissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Les attributions de l’OCT sont :
- L’approvisionnement du marché local en produits de base de première nécessité à prix fluctuants (sucre, café vert, thé, riz).
- La gestion des stocks de sécurité couvrant 3 à 4 mois de consommation en ces produits.
- La réalisation des importations à caractère conjoncturel.
- La participation à la création et au financement des stocks régulateurs en certains produits conjoncturels.
- Le contrôle technique des produits agricoles destinés à l’exportation.
- La participation à la promotion sectorielle par la gestion des opérations d’achats groupés pour le compte de l’Etat (matériel roulant).
- La réalisation des études et la création des structures d’appui dans les domaines commerciaux en relation avec ses activités.
- l’INNORPI et l’OCT coopèrent et s’entraident essentiellement dans la mise en œuvre des Accords de Reconnaissance Mutuelle.
Le Centre De Promotion Des exportations CEPEX
Le CEPEX : coopère avec l’INNORPI en matière de Formation et dans le domaine de promotion et de valorisation des Accords de reconnaissance mutuelle ARM avec la Libye, le Maroc et l’Egypte et avec les pays Africains et tout ce qui concerne le commerce extérieure et sa promotion .
