Élaboré par l’INNORPI (Institut national de la Normalisation et de la Propriété Industrielle), le projet de norme NT 110.500 : 2019 «le Système de Management l’Innovation et de la Propriété Intellectuelle» a été publiée officiellement pour l’enquête publique en juin dernier. Dépassée la période réglementaire de 60 jours, ce projet acquerra le statut d’une Norme Tunisienne (Nationale).