L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) annonce
République tunisienne
Ministère de l’Industrie, des Mines et de l'Energie
L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) annonce
L'INNORPI est l'un des premiers offices de propriété industrielle non européens à trouver des points communs avec la pratique de l'Union Européenne en matière d'examen de caractère distinctif pour les marques figuratives contenant des termes purement descriptifs/non distinctifs.
À compter du 27 avril 2020, les montants de la taxe individuelle qui doivent être payés à l’égard de la Tunisie vont changer. Ces montants seront de :
En collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’INNORPI organise, les 27 et 28 janvier 2020 à Tunis, un séminaire sur: Le développement du réseau national des Centres d’Appui à la Technologie et à l’Innovation (CATI / TISC).
En marge de la Journée Nationale de l’Innovation, qui a eu lieu le lundi 6 mars courant à l’INSAT, M.
L’INNORPI a participé le mardi 7 février 2023 à la Conférence débat pour une université innovante et entrepreneuriale organisé par l’Université de Tunis.
Dans le cadre de l’ouverture de l’INNORPI sur l’Afrique subsaharienne, M.
Le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), en partenariat avec le projet Croissance Qualitative pour l’Emploi (CQE), ont organisé, le mercredi 21 décembre courant à Tunis, un atelier de plani
1. Contexte/Objectif de la mission: