Vous voulez connaitre les normes et règlements applicables à votre produit ou service?Vous désirez consulter la norme, le résumé et la table de matières d’une norme avant d’en faire l’achat? L’INNORPI vous propose  un service de recherche gratuit offrant une aide personnalisée pour :

• Trouver les normes, règlements techniques et systèmes d’évaluation de la conformité en Tunisie et à l'étranger.
• La consultation sur place de toutes les normes tunisiennes.
• Accéder à une bibliothèque spécialisée en matière de normalisation, qualité et les activités connexes (fonds documentaires : encyclopédies spécialisées, livres, revues),
• Préciser quels organismes de réglementation contacter en Tunisie et à l’étranger
• Trouver les normes tunisiennes, internationales ou étrangères relatives à un domaine d’activité particulier
• Trouver les normes et projets de normes élaborés par un comité technique particulier

En vertu de l’Accord OTC de l'Organisation Mondiale du Commerce, l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) est le Point National d’information sur les normes et les règlements techniques, chargé de fournir l’information pertinente et les documents normatifs et réglementaires spécialisés en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité et de reconnaissance mutuelle à tous ceux qui la demande.

Afin de mener à bien ses missions en la matière, l’INNORPI a mis en place depuis 2005 un Point National d’Information sur les obstacles techniques au commerce (PNI-OTC).

Les obstacles techniques au commerce

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. De même, il reconnaît aux Membres le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord OTC encourage fortement les Membres à établir leurs mesures sur la base de normes internationales afin de faciliter le commerce. Au moyen des obligations qu'il a établies en matière de transparence, il vise aussi à créer un environnement prévisible pour les échanges commerciaux.

Le PNI - OTC : des services d’appuis à l’exportation

• Un système d’Alerte Export « Eping »
• Un service de recherche et de traitement de l’information normative et réglementaire
• Un service de traitement et de conservation des collections normatives

Le PNI – OTC : Services rendus

• Satisfaction des demandes d’information relatives aux normes, aux règlements techniques, aux procédures d’évaluation de la conformité adoptées en Tunisie et à l’étranger et aux Accords de Reconnaissances mutuelles (ARM)
• Collecte, traitement et diffusion sélective de toutes les notifications des pays membres de l’OMC auprès des opérateurs économiques tunisiens concernés
• Acquisition, traitement et diffusion des textes de notifications étrangères en rapport avec l’économie nationale
• L’accès aux textes de notifications OTC/OMC en matière de contrôle technique affectant les exportations tunisiennes
• La dissémination de l’information normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des exportateurs tunisiens et les PME

Qu'est-ce que ePing?

Les gouvernements arrêtent des prescriptions relatives aux produits afin d'atteindre des objectifs stratégiques tels que la protection de la santé des personnes ou de l'environnement. Les Accords SPS et OTC de l'OMC visent à faire en sorte que ces prescriptions ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international. Les Membres de l'OMC sont tenus de notifier les autres Membres avant d'adopter de nouvelles mesures si celles-ci risquent d'avoir des effets sur le commerce international, et ils sont tenus de donner aux autres Membres la possibilité de formuler des observations. ePing permet d'accéder rapidement à ces notifications et facilite le dialogue entre secteur public et secteur privé afin de régler d'emblée d'éventuels problèmes commerciaux.

Fonctionnement du système d’alerte ePing

• ePing, un système d'alerte de notification SPS & TBT
• Créer en Décembre 2016 par OMC et CCI
• Un service gratuit accessible au public tunisien.
• Permet aux utilisateurs de recevoir des alertes par courriel (SMS) ou email couvrant des produits particuliers et / ou des marchés qui les intéressent
• les utilisateurs peuvent rechercher des notifications, partager des notifications, télécharger des informations supplémentaires et participer à des discussions
• Le système devrait aider les parties prenantes publiques et privées, en particulier les PME, à suivre, consulter et commenter les mesures en cours d'élaboration et / ou à s'adapter, le cas échéant, aux conditions réglementaires changeantes
• ePing permet aux parties prenantes (par exemple les exportateurs, les institutions gouvernementales, les associations sectorielles) de recevoir des alertes quotidiennes ou hebdomadaires répertoriant les notifications couvrant les produits et les marchés qui les intéressent.

Accès à ePing

Le système d'alerte ePing est accessible à toute personne à travers le lien suivant: www.epingalert.org

L’inscription au système ePing est gratuite et vous permet de recevoir des alertes par Mail lorsque de nouvelles notifications correspondent au profil d'inscription, enregistrer les recherches personnalisées des notifications (c.-à-d. Créer des "filtres"),enregistrer les notifications préférées dans des catégories définies par l'utilisateur pour faciliter la récupération et la configuration des alertes par e-mail, lire et partager des fichiers liés à une notification, Contribuer aux discussions nationales sur les notifications.