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tunisiaRépublique Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Centre d'information

Notre savoir faire

Consulter une banque de données unique

Le centre d’information de l’INNORPI a ouvert depuis Juin 2006 est le guichet unique qui vous permet un accès, non seulement, aux normes tunisiennes mais aussi aux normes du monde entier, aux informations de référence en normalisation, réglementation et certification.

Sa situation privilégiée au cœur du système normatif tunisien, régional et international lui permet de disposer d'une information brute et exhaustive qu'il s'attache à sélectionner, gérer, indexer et enrichir pour constituer un fonds documentaire normatif et réglementaire sans équivalent pour les parties interessées.

Répondre vite et juste à vos impératifs professionnels

Constamment à l'écoute de sa clientèle, le centre d’information de l’INNORPI a conçu et fait évoluer une gamme de produits et de services sur diférrents de supports (papier, CD-ROM, intranet, internet) qui vous offrent une information fiable, directement exploitable et parfaitement adaptée à vos exigences documentaires.

Ainsi, le centre d'information vous propose des solutions innovantes et performantes qui servent en tant que:

  • instrument d'harmonisation et de facilitation des transactions,
  • moyen de traitement et de diffusion de l'information normative, scientifique et technique au profit des différents utilisateurs
  • support de diffusion des innovations, élément de différenciation.
  • moyen moderne de régulation volontaire.

Service de recherche personnalisé

Vous voulez connaitre les normes et règlements applicables à votre produit ou service?Vous désirez consulter la norme, le résumé et la table de matières d’une norme avant d’en faire l’achat? L’INNORPI vous propose  un service de recherche gratuit offrant une aide personnalisée pour :

  • Trouver les normes, règlements techniques et systèmes d’évaluation de la conformité en Tunisie et à l'étranger.
  • La consultation sur place de toutes les normes tunisiennes.
  • Accéder à une bibliothèque spécialisée en matière de normalisation, qualité et les activités connexes (fonds documentaires : encyclopédies spécialisées, livres, revues),
  • Préciser quels organismes de réglementation contacter en Tunisie et à l’étranger
  • Trouver les normes tunisiennes, internationales ou étrangères relatives à un domaine d’activité particulier
  • Trouver les normes et projets de normes élaborés par un comité technique particulier

Fond documentaire en matière de normalisation

L'INNORPI a mis en place, depuis sa création, un système d'information qui assure la collecte et le traitement des documents et des données relatifs aux aspects suivants :

1-Collection de normes tunisiennes : Texte intégral des normes (version électronique)

2-Collection de normes internationales : Texte intégral de normes (versions électronique):

  • de l’Organisation internationale de normalisation (ISO)
  • de la Commission électrotechnique internationale (CEI)
  • CODEX ALIMENTARIUS

3-Collection de normes régionales (version électronique) 

  • Comité Européen de Normalisation (CEN)
  • Comité Européen de Normalisation en Electronique et en Electrotechnique (CENELEC)
  • Organisation de Normalisation pour le Conseil de Coopération des États arabes du Golfe (GSO)
  • Organisation Arabe du Développement Industriel et des Mines( AIDMO)
  • Organisation Africaine de Normalisation (ARSO)
  • Institut de Normalisation et de Métrologie pour les pays Islamiques (SMIIC)

4-Collection de normes étrangères : Texte intégral de normes étrangères (versions papier et électronique) tels que:

  • France ( AFNOR )
  • Grande Bretagne ( BSI )
  • Allemagne (DIN )
  • États-Unis (ASTM et API)
  • Libye (LNCSM)
  • Arabie saoudite (SASO)
  • Egypte (EOS)

5-Bases de données bibliographiques en ligne adaptés à vos besoins en matière de recherche normative :

  • CINDOC: Système de recherche et d'information de normes tunisiennes.
  • PMB: Système de gestion des ouvrages en matière de normalisation, certification et activités connexes.
  • PERINORM : Répertorie des normes et projets de normes de l’ISO, de la CEI, du CEN et du CENELEC, et les normes étrangères (BSI, DIN, AFNOR, UNI, ASTM, JIS, etc. ).

Le service Veille Normative et réglementaire

Le Centre d'Information de l'INNORPI a mis en place un Service de Veille Normative. Ce service appelée aussi "mise à jour d'informations" peut se définir comme suit : une entreprise ou une personne fournit à l'INNORPI une ou plusieurs références de textes normatifs ou réglementaires, et demande la vérification ou l'actualisation de ces références.

Il vous permet ainsi d'être informé sur la mise à jour de la liste des normes et des règlements techniques que vous avez communiqué concernant votre secteur, à des fréquences régulières.

La durée de l'abonnement de ce service est annuelle. Les frais d'abonnement sont fixés à partir du nombre de documents normatifs, objet de la mise à jour demandée.

Les modalités de fonctionnement de ce service ainsi que les relations régissant l'abonné et l'INNORPI, représenté par Le Centre d'Information, sont fixés par un règlement.

Vente des Normes

Besoin d’accéder au contenu des normes pour innover, répondre à un appel d’offres, pour vous engager dans une démarche de certification, ou pour mettre en conformité vos produits ou services ?

INNORPI, distributeur officiel des normes en Tunisie, vous propose une large collection de normes tunisiennes, nationales étrangères, européennes et internationales. Vous pouvez les acheter à l’unité, dans différents formats, en français et/ou en anglais et en arabe selon la disponibilité de la version , Il est également possible d'acheter les normes tunisiennes via la boutique en ligne http://boutique.innorpi.tn:8080

Point National d'Information sur les Obstacles Techniques au Commerce (PNI-OTC/OMC)

En vertu de l’Accord OTC de l'Organisation Mondiale du Commerce, l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) est le Point National d’information sur les normes et les règlements techniques, chargé de fournir l’information pertinente et les documents normatifs et réglementaires spécialisés en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité et de reconnaissance mutuelle à tous ceux qui la demande.

Afin de mener à bien ses missions en la matière, l’INNORPI a mis en place depuis 2005 un Point National d’Information sur les obstacles techniques au commerce (PNI-OTC).

Les obstacles techniques au commerce

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. De même, il reconnaît aux Membres le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord OTC encourage fortement les Membres à établir leurs mesures sur la base de normes internationales afin de faciliter le commerce. Au moyen des obligations qu'il a établies en matière de transparence, il vise aussi à créer un environnement prévisible pour les échanges commerciaux.

Le PNI - OTC : des services d’appuis à l’exportation

  • Un système d’Alerte Export « Eping »
  • Un service de recherche et de traitement de l’information normative et réglementaire
  • Un service de traitement et de conservation des collections normatives

Le PNI – OTC : Services rendus

  • Satisfaction des demandes d’information relatives aux normes, aux règlements techniques, aux procédures d’évaluation de la conformité adoptées en Tunisie et à l’étranger et aux Accords de Reconnaissances mutuelles (ARM)
  • Collecte, traitement et diffusion sélective de toutes les notifications des pays membres de l’OMC auprès des opérateurs économiques tunisiens concernés
  • Acquisition, traitement et diffusion des textes de notifications étrangères en rapport avec l’économie nationale
  • L’accès aux textes de notifications OTC/OMC en matière de contrôle technique affectant les exportations tunisiennes
  • La dissémination de l’information normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des exportateurs tunisiens et les PME

Qu'est-ce que ePing?

Les gouvernements arrêtent des prescriptions relatives aux produits afin d'atteindre des objectifs stratégiques tels que la protection de la santé des personnes ou de l'environnement. Les Accords SPS et OTC de l'OMC visent à faire en sorte que ces prescriptions ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international. Les Membres de l'OMC sont tenus de notifier les autres Membres avant d'adopter de nouvelles mesures si celles-ci risquent d'avoir des effets sur le commerce international, et ils sont tenus de donner aux autres Membres la possibilité de formuler des observations. ePing permet d'accéder rapidement à ces notifications et facilite le dialogue entre secteur public et secteur privé afin de régler d'emblée d'éventuels problèmes commerciaux.

Fonctionnement du système d’alerte ePing

  • ePing, un système d'alerte de notification SPS & TBT
  • Créer en Décembre 2016 par OMC et CCI
  • Un service gratuit accessible au public tunisien.
  • Permet aux utilisateurs de recevoir des alertes par courriel (SMS) ou email couvrant des produits particuliers et / ou des marchés qui les intéressent
  • les utilisateurs peuvent rechercher des notifications, partager des notifications, télécharger des informations supplémentaires et participer à des discussions
  • Le système devrait aider les parties prenantes publiques et privées, en particulier les PME, à suivre, consulter et commenter les mesures en cours d'élaboration et / ou à s'adapter, le cas échéant, aux conditions réglementaires changeantes
  • ePing permet aux parties prenantes (par exemple les exportateurs, les institutions gouvernementales, les associations sectorielles) de recevoir des alertes quotidiennes ou hebdomadaires répertoriant les notifications couvrant les produits et les marchés qui les intéressent.

Accès à ePing

Le système d'alerte ePing est accessible à toute personne à travers le lien suivant: www.epingalert.org

L’inscription au système ePing est gratuite et vous permet de recevoir des alertes par Mail lorsque de nouvelles notifications correspondent au profil d'inscription, enregistrer les recherches personnalisées des notifications (c.-à-d. Créer des "filtres"),enregistrer les notifications préférées dans des catégories définies par l'utilisateur pour faciliter la récupération et la configuration des alertes par e-mail, lire et partager des fichiers liés à une notification, Contribuer aux discussions nationales sur les notifications.