Aller au contenu principal

tunisiaRépublique tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

banner

Formation

Les exigences normatives et certification des liants hydrauliques selon la norme NT 47.01 (2017)

Du 11 au 13 Septembre 2019 à Tunis

Voir aussi

Les traités ratifiés par la Tunisie

Le 28 Novembre 1975 la Tunisie a adhéré à la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 14 Juillet 1967.

1 - Traités relatifs à la protection de la propriété industrielle :

  • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 Mars 1883. Date d’adhésion de la Tunisie: le 7 Juillet 1884.
  • Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 Avril 1891. Date d’adhésion de la Tunisie : le 21 Mai 1983.
  • Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique du 26 Septembre 1981. Date d’adhésion de la Tunisie : le 15 Juillet 1892.

2 - Traités relatifs aux systèmes mondiaux d’enregistrement :

  • Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 Novembre 1925. Date d’adhésion de la Tunisie : le 20 Octobre 1930.
  • Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international du 31 Octobre 1958. Date d’adhésion de la Tunisie : le 31 Octobre 1973.
  • Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques du 12 Juin 1973. Date d’adhésion de la Tunisie : le 9 Août 1985.
  • Traité de coopération en matière de brevets (PCT) du 19 juin 1970. Date d’adhésion de la Tunisie : le 10 Décembre 2001.
  • Le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques le 16 octobre 2013.

3 - Traités de classification :

  • Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 Juin 1957. Date d’adhésion de la Tunisie : le 29 Mai 1967.
  • Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et à son règlement d’exécution.

    Loi n° 2003-59 du 4 août 2003, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à ce Traité.

ÉVÉNEMENTS