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tunisiaRépublique tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Avis relatif au système de Madrid: Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie

À compter du 27 avril 2020, les montants de la taxe individuelle qui doivent être payés à l’égard de la Tunisie vont changer.  Ces montants seront de :

  • 207 francs suisses pour une classe de produits ou services et 41 francs suisses pour chaque classe supplémentaire lorsque la Tunisie est désignée dans une demande internationale ou dans une désignation postérieure;
  • 270 francs suisses pour une classe de produits ou services et 62 francs suisses pour chaque classe supplémentaire lorsqu’un enregistrement international dans lequel la Tunisie a été désignée est renouvelé.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à lavis n° 6/2020.

 

Source: https://mailchi.mp/wipo/systme-de-madrid-nouveaux-montants-de-la-taxe-individuelle-tunisie-ct93hxrg05

 

 

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