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tunisiaRépublique Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Coopération Internationale

Soucieux de représenter au mieux les intérêts nationaux, et afin d'être à l'écoute du développement de la normalisation à l'échelle Internationale et Régionale, l'INNORPI a œuvré pour être présent sur cette scène, aussi est-il membre de différents organismes de normalisation à savoir: l'Organisation internationale de normalisation, l’ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, la CEI, le Codex Alimentarius relevant de la FAO/OMS, l’Organisation Arabe de Développement Industriel et des Mines, l'AIDMO, responsable de la normalisation à l'échelle arabe et relevant de la Ligue Arabe, et l’Organisation Africaine de Normalisation, l'ORAN relevant de l'Union Africaine, l’Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques - SMIIC, Commission Electrotechnique Africaine de Normalisation - AFSEC . De même, il a conclu plusieurs accords bilatéraux de coopération ou de partenariat avec différents organismes homologues européens, arabes, africains et asiatiques.

De même et avec la mondialisation et l’accélération des échanges, la propriété industrielle devient de plus en plus stratégique et représente un réel levier de croissance. Elle est indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements en recherche des entreprises. En délivrant les brevets, marques, dessins et modèles, l'INNORPI protège et valorise l’innovation et a œuvré pour être présent sur cette scène, il est membre de différents organismes de PI tel que : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -OMPI Office Européen des Brevets - OEB Office de l'Union Européenne de la Propriété Intellectuelle - EUIPO Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle -OAPI CRF ECRF

De même, il a conclu plusieurs accords bilatéraux de coopération et de partenariat avec différents organismes homologues européens, arabes, africains et asiatiques.

Coopération avec les Organisations Internationales et Régionales

Dans le domaine de Normalisation :

Organisation Internationale de Normalisation- ISO

iso

L'INNORPI est le représentant de la Tunisie auprès de l'Organisation Internationale de Normalisation, ISO.

  • Il est membre permanent (P) au sein de 25 comités techniques ISO/TC .
  • Il est membre aux Comités suivants :
    • ISO/CASCO :Comité pour l'évaluation de la conformité
    • ISO/COPOLCO :Comité pour la politique en matière de consommation
    • ISO/DEVCO :Comité pour les questions relatives aux pays en développement
    • ISO/TMB/WG SR :Responsabilité Sociétale
  • L'INNORPI est aussi membre Observateur (O) de 144 comités techniques de l'ISO

Le projet ISO / MENA STAR

Le projet MENA STAR est un projet déployé sur quatre ans (2015-2018) visant à appuyer le développement durable dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Il est financé par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement(Sida) et géré par l’ISO, l’Organisation internationale de normalisation.

Le projet a deux objectifs :

  • Soutenir une participation accrue au commerce international en renforçant les performances à l’exportation et la compétitivité, en particulier en renforçant l’organisme national de normalisation (ONN) et les organismes de réglementation, ainsi que les organismes de promotion du commerce.
  • Encourager le secteur privé et d’autres parties prenantes à utiliser les Normes internationales pertinentes qui peuvent soutenir le développement durable, tout particulièrement celles liées à l’énergie, à l’environnement et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, l’IANOR a été retenu pour bénéficier dans le cadre de ce projet, d’une assistance au renforcement de ces activités institutionnelles ce qui lui permettra d'améliorer ces processus et d'établir des plans d'activités à même d’élargir son champ d’action, notamment pour une meilleure participation à la normalisation internationale.

Le projet met l’accent sur la mise en œuvre des normes ISO suivantes et contribuera à mieux faire connaître les opportunités qu’elles peuvent apporter au niveau national :

  • Environnement

ISO 14040 et ISO 14044 pour l’analyse du cycle de vie.

ISO/TS 14067 sur la quantification de l’empreinte carbone des produits.

  • Eau

ISO 14046 et la future ISO/TR 14073 sur l’empreinte eau.

  • Énergie

ISO 50001 et ISO 50006 pour un meilleur management de l’énergie.

Organisation Mondiale du Commerce - OMC

omc

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce ( OMC / OTC ) de l' Organisation mondiale du commerce comporte les principales exigences suivantes en matière de normalisation:

1 ) Les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité ne doivent pas créer d'obstacles inutiles au commerce international

2 ) Le traitement de la formulation et de la mise en œuvre des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité doit respecter le principe de non-discrimination

3 ) La formulation des règlements techniques doit viser à atteindre les cinq objectifs légitimes suivants: maintenir la sécurité nationale, prévenir la fraude, protéger la santé et la sécurité des personnes, protéger la vie et la santé des animaux et des végétaux et protéger l'environnement

4 ) Lorsqu'ils formulent des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité, ils doivent être fondés sur des normes internationales ou leurs parties correspondantes

5 ) Les règlements techniques ou les normes de produits devraient être formulés dans la mesure du possible en fonction des exigences de performance du produit, plutôt que des caractéristiques de conception ou de description

6 ) Encourager la reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité

7 ) Améliorer la transparence et établir des rapports et des consultations sur les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité

8 ) Établir un point d'information et répondre à tous les autres conseils raisonnables des autres membres.

Commission Electrotechnique Internationale - CEI

cei

Le comité national Tunisien est le représentant de la Tunisie auprès de la CEI. Il est membre participant (P) au sein de 4 comités d'études.

Comité Européen de Normalisation - CEN

cen

L'Europe est un espace vital pour notre croissance économique en terme d'investissements, de création d'emplois et d'échanges commerciaux. Si la Tunisie à travers l'INNORPI a adhéré au Comité Européen de Normalisation (CEN) en tant qu'organisme partenaire, c'est pour mieux suivre le rythme de la normalisation européenne, du stade préliminaire de projets de norme EN, à celui de normes harmonisées publiées au Journal Officiel de la Communauté Européenne. Désormais, l'INNORPI participera et contribuera aux comités techniques du CEN. Il suivra, sans droit de vote, les travaux de l'Assemblée Générale, ainsi que les activités sectorielles correspondantes.

En effet, l'institut s'est engagé, à partir du 1er janvier 2005, en tant qu'organisme de normalisation partenaire du Comité Européen de Normalisation (CEN), à adopter comme nationales, les normes européennes développées par les comités techniques auxquels l'INNORPI compte prendre part. Il a changé de statut à partir de 2017 et est devenu membre (CSB) au sein de CEN.

Comité Européen de Normalisation Electrotechnique -CENELEC

cenelec

 

L'INNORPI étant affilié depuis 2006 a changé de statut à partir de 2017 et est devenu membre (CSB) au sein du Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) .

Organisation Arabe de Développement Industriel et des Mines - AIDMO

aidmo

 

L'Organisation arabe du développement industriel et minier (AIDMO) est une organisation dotée de la personnalité juridique l'indépendance financière et administrative a été créée à la suite de l'intégration des fonctions de l'Organisation arabe pour les ressources minérales et l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie et de l'Organisation arabe pour le développement industriel . Elle compte 21 membres arabes.

Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques - SMIIC

smiic

L'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (SMIIC), en tant que mécanisme solide d'harmonisation des normes entre les pays de l'Organisation de coopération islamique (OCI) et de préparation de nouveaux, vise à harmoniser les normes dans les États membres et à éliminer les obstacles techniques. obstacles au commerce et ainsi développer le commerce entre eux. Il établit des systèmes de certification et d'accréditation en vue d'accélérer les échanges de matériaux, de produits manufacturés et de produits entre les États membres, en commençant par la reconnaissance mutuelle des certificats. SMIIC comprend 35 membres dont l'INNORPI qui est membre au Conseil depuis la constitution de SMIIC (2010).

l’Organisation Africaine de Normalisation- l'ORAN

oran

-INNORPI membre de l'ORAN , il est Vice- Président et membre au Conseil de l'ORAN

- MoU de Formation entre INNORPI et ORAN

le Réseau Normalisation et Francophonie - RNF

rnf

le Réseau Normalisation et Francophonie - RNF Renforcer la capacité des organismes nationaux de normalisation (ONN) et des autres acteurs de l’infrastructure qualité qui s’appuient sur les normes comme outil de développement.

INNORPI est membre au Conseil.

Commission électrotechnique africaine de normalisation -AFSEC de l'Union Africaine -UA

afsec

Dans le domaine de la PI et du RCC:

L' INNORPI est membre des organisations internationales et régionales :

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -OMPI

ompi

Office Européen des Brevets - OEB

oeb

Office de l'Union Européenne de la Propriété Intellectuelle - EUIPO

euipo

Corporate Registers Forum:

crf

CRF est une association de registres internationaux d'entreprises

European Commerce Registers Forum: ECRF

ecrf

Coopération Bilatérale

Accords de reconnaissance mutuelle - ARM

Dans le cadre de l'encouragement du commerce libre et de la réduction des barrières douanières et afin de promouvoir le commerce bilatéral et Régional déjà établi, le gouvernement tunisien a conclu des accords de reconnaissance mutuelle des certificats de conformité de produits (ARM) avec les gouvernements des pays arabes frères suivants : La Libye, L'Egypte , Le Maroc , La Jordanie, La Syrie, L'Arabie Saoudite et Qatar et AGADIR .

-Accord de Reconnaissance mutuelle entre le Tunisie et la Libye signé à Tripoli le 19/02/2005 ; comportant tous les produits industriels et les produits agroalimentaires.

-Mou dans le domaine de la Reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et l’Egypte signé à Tunis le 10/03/2005 comportant les produits industriels ; les produits agroalimentaires sont exclus entré en vigueur le 01 Avril 2016 .

-Accord de Reconnaissance mutuelle entre le Tunisie et le royaume du Maroc signé à Rabat le 08 Septembre 2006 comportant les produits Industriels excepté les produits agricoles, Agroalimentaires et Pharmaceutiques.

-Accord de Reconnaissance mutuelle entre le Tunisie et le Royaume hachémite de Jordanie signé le 06 Février 2009 à Tunis.

-Accord de Reconnaissance mutuelle entre le Tunisie et le Royaume d’Arabie Saoudite.

-Accord de Reconnaissance mutuelle entre le Tunisie et la Syrie signé le 21 Avril 2006 à Tunis comportant les produits industriels échangés.

- Accord de Reconnaissance mutuelle dans le domaine des certificats de conformité entre le gouvernement de la Tunisie et le gouvernement de Qatar à Tunis signé le 16 Décembre 2010 et entré en vigueur le 18 Mai 2012.

Les pays signataires conviennent de reconnaître mutuellement les certificats et les marques de conformité émis par les organismes de normalisation et de certification dans chaque pays.

tunisieinnorpi

Coopération avec les Organismes nationaux

Les Ministères partenaires de l’INNORPI

-Ministère de L’Industrie et des Moyennes et petites Entreprises.

-Ministère du Commerce

-Ministère des Affaires Etrangères

-Ministère de l’éducation Nationale

-Ministère de l’agriculture.

-Ministère de l’environnement

-Ministère de l’équipement

-Ministère de la Santé -Ministère des Affaires Sociales

Les premiers partenaires de la normalisation sont les organismes volontaires qui appartiennent à tous les secteurs de l’économie nationale qui participent aux travaux des commissions techniques de normalisation en apportant aux textes d’avant-projets de normes soumis par l’Institut pour examen, leur expérience et leur compétence.

Les centres techniques partenaires de l’INNORPI

L’INNORPI a établi des accords de partenariat avec les centres techniques sectoriels dans le domaine de l’élaboration et l’actualisation des normes tunisiennes. Le but principal de cette coopération est de :

  • Promouvoir la qualité, selon les secteurs d’activités, par l’élaboration et l’application des normes.
  • Mieux exprimer les besoins en matière de normes et de fixer les priorités, et ce à travers une collaboration plus efficace des industriels.
  • S’appuyer sur les compétences techniques et les équipements dont disposent les centres techniques sectoriels afin d’atteindre l’objectif d’un vrai partenariat avec les organismes internationaux et régionaux de normalisation.

ILS SONT 8 :

CNCC: Centre National de cuir et de la chaussure

Cettex: Centre Technique de Textile

CTMCCV: Centre Technique des Matériaux de construction, Céramique et Verre

CETIME: Centre Technique des industries Mécaniques et Electriques

CTAA: Centre Technique des Industries Agro-Alimentaires

CETIBA: Centre Technique des industries de Bois et d’Ameublement

CTC: Centre Technique des Industries de la Chimie

PACKTEC: Centre Technique de l’Emballage et de conditionnement

Le laboratoire central d'analyses et d'essais (LCAE)

L’INNORPI a conclu un accord de coopération avec le laboratoire central d'analyses et d'essais. La convention signée entre les deux parties a pour objet de définir le cadre général des rapports de coopération pouvant exister entre l'INNORPI et le LCAE afin de promouvoir leurs développements respectifs.

Les patries signataires ont convenu de multiplier les échanges mutuels dans le domaine de la recherche de l’information et des prestations d’analyses et d’essais et la réalisation en commun d’un programme de recherches intéressant les deux parties ainsi que l’organisation de réunions, séminaires et autres manifestations.

L'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)

L’INNORPI a conclu un accord de partenariat avec l’office national du tourisme tunisien (ONTT), l’objectif commun étant la mise en place de normes dans le secteur touristique par l’intermédiaire de la commission technique de normalisation CT 126 : Services touristiques, ainsi que l’établissement d’un système de certification de conformité aux normes spécifique à ce secteur.

Les deux parties ont convenu d’œuvrer à faire connaître ce système auprès des professionnels, et de former des auditeurs en système qualité, spécialisés dans le secteur touristique, et ce, conformément aux normes internationales en vigueur dans ce domaine.

Office National de l'Artisanat (ONA)

Les Directeurs Généraux de l'INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété industrielle) et de l'ONA (Office National de l'Artisanat) ont signé le 20 novembre 2006, la version actualisée de la convention de partenariat établie en 2004, en vue de promouvoir la coopération existante entre les deux institutions.

La mise à jour et l'exécution de cette convention vient contribuer à la concrétisation des directives du Chef de l'Etat visant la promotion et l'amélioration de la qualité des produits de l'artisanat ainsi que leur protection tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Les deux parties ont convenu de programmer différentes actions en commun, dont notamment :

  • l'élaboration et à la mise à jour de normes dans le domaine de l'artisanat pour une meilleure maîtrise de la qualité des produits
  • mise en place d'un système qualité ISO 9001 au sein de l'ONA ainsi qu'au niveau des délégations régionales
  • protection des créations artisanales contre la contrefaçon et arbitrage en cas de litige
  • la création d'un Label qualité des produits de l'artisanat tunisien et son enregistrement à l'échelle internationale.

L’Office du Commerce de La Tunisie

l'OCT est un établissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Les attributions de l’OCT sont :

  • L’approvisionnement du marché local en produits de base de première nécessité à prix fluctuants (sucre, café vert, thé, riz).
  • La gestion des stocks de sécurité couvrant 3 à 4 mois de consommation en ces produits.
  • La réalisation des importations à caractère conjoncturel.
  • La participation à la création et au financement des stocks régulateurs en certains produits conjoncturels.
  • Le contrôle technique des produits agricoles destinés à l’exportation.
  • La participation à la promotion sectorielle par la gestion des opérations d’achats groupés pour le compte de l’Etat (matériel roulant).
  • La réalisation des études et la création des structures d’appui dans les domaines commerciaux en relation avec ses activités.

Le Centre De Promotion Des exportations CEPEX

Le CEPEX : coopère avec l’INNORPI en matière de Formation et dans le domaine de promotion et de valorisation des Accords de reconnaissance mutuelle ARM avec la Libye, le Maroc et l’Egypte et avec les pays Africains.