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tunisiaRépublique Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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A propos de l’INNORPI

L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Innorpi

     Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82- 66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie . Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant  les différents ministères concernés.

 

Dans ce cadre, l’Institut :

  • Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines 
  • Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation.
  • Organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes.
  • Certifie la conformité  aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes.
  • Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels.
  • Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle.
  • Tient le registre central du commerce.
  • Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation  ISO, la Commission Electrotechnique Internationale CEI , l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI, l'Organisation arabe du développement industriel et des mines  AIDMO , l'Organisation Africaine de Normalisation ARSO et l'Office Européen des Brevets OEB.

Horaires de Travail:

Horaire d'hiver: Du lundi au vendredi : 08:00 - 12:15    /    13:15 - 17:15

Horaire d'été: Du lundi au vendredi : 07:30 - 13:30