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INNORPI: Dépôt de brevet international via le système ePCT

A compter du 02 Janvier 2020, l’INNORPI a commencé à utiliser le système ePCT qui vise à faciliter la procédure de dépôt des demandes internationales de brevet d’invention.

Le système ePCT permet :

- Au déposant, par une simple création d’un compte, d’effectuer électroniquement le dépôt de sa demande PCT et d’assurer le suivi de son traitement.

- Au déposant, à l’Office récepteur et à l’Autorité de recherche de communiquer entre eux via le portail web de façon sécurisée (échange et transmission de documents).

 

Pour de plus amples informations sur le ePCT contacter : Mme Saïda Ben Achour sur 71.806.758 (poste 1123).

 

 

 

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