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tunisiaRépublique Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Le Processus de Certification des Produits

Certifier la qualité d'un produit, c'est attester sa conformité :

  • aux exigences d'une norme,
  • ou une partie de norme,
  • ou à des règlements techniques,
  • ou enfin à des exigences spécifiées dans un document de référence.

Dans la pratique, la certification peut prendre plusieurs forme adaptés à la requête du client et selon les programmes de certification couverts par les champs de compétences de l’INNORPI.

Nous pouvons distinguer selon les référentiels internationaux ISO 17065 ET ISO 17067 les programmes de certification suivants :

label

La certification d'un lot de produit, qui consiste à attester la conformité d'une quantité déterminée d'un produit. Ce type de certification trouve son importance dans les transactions commerciales, essentiellement. Le certificat délivré ne peut concerner que le lot de produits dûment identifié.

label

La certification d'un échantillon de produit,dont le but est d'attester la conformité de l'échantillon proposé à des exigences prédéfinies. Ce type de certification est particulièrement utile lors de la conception d'un produit ou encore pour participer à des soumissions de marché. Le certificat délivré est limité dans le temps, et ne concerne que l’échantillon ayant été soumis à l’évaluation.

label

L'octroi de la marque nationale de conformité aux normes,qui se concrétise par l'apposition du label de la marque sur les produits certifiés. Ce type de certification concerne les produits fabriqués et commercialisés durant la validité de la licence d'octroi du droit d'usage de la marque. Cette licence est reconductible.

La loi 2009-38 du 30/06/2009 relative au système national de normalisation attribue à l’INNORPI la mission :

Ø  de certifier la conformité des produits et octroyer le droit d’usage des marques nationales de conformité aux normes dans les différents domaines.

 

Ø  de gérer les labels qualité et octroyer le droit de leur usage. Le décret 85-665 du 27 avril 1985 et le texte qui l’a modifié, a instauré le système de certification relatif à la marque nationale de conformité aux normes tunisiennes, ainsi que son principe et les modalités d'application.

La Certification des produits peut aussi couvrir le programme de la certification des Produits HALAL :

La certification HALAL est un programme de certification de PRODUIT combiné à un programme de certification de système.