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tunisiaRépublique Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Généralité

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. L’application d’une norme n’est pas obligatoire une norme ou une partie de la norme peut être rendue obligatoire au cas où elle est référencée dans un règlement technique.

L’exemple le plus répandu est celui du format des cartes de crédit, qui est dérivé d'une norme. Le fait d'adhérer à la norme qui définit des caractéristiques telles que l'épaisseur optimale (0,76 mm) signifie que les cartes pourront être utilisées partout dans le monde. Les normes contribuent ainsi à nous simplifier la vie et à accroître la fiabilité et l'efficacité des biens et services que nous utilisons.

Que signifie normalisation ?

L'Organisation internationale de normalisation, l’ISO, définit la normalisation comme étant une activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné.

Qui applique les normes ?

Les normes tunisiennes sont dans leur majorité d'application facultative. Toutefois, elles peuvent servir comme références ou être citées dans une réglementation ou dans les cahiers des charges des marchés passés par l'Etat (cliquez ici pour consulter un extrait du décret portant réglementation des marchés publics), les Conseils des gouvernorats, les communes, les entreprises et les établissements publics et privés, auquel cas, leur application devient alors obligatoire.

 

Quelles sont les missions et les valeurs de la normalisation ?

MISSION

La normalisation a pour mission de fournir des documents de référence qui favorisent le dialogue, l'évaluation et le progrès en réponse aux attentes des marchés et de l’ensemble des acteurs socio-économiques. C’est un outil collectif et moderne permettant de mettre de l’ordre et de donner confiance, que ce soit pour les produits ou les services, afin de favoriser la compétitivité économique, la qualité de la vie et le développement durable.

VALEURS

Efficace au plan économique et social, la normalisation est :

  • Un instrument d’harmonisation et de facilitation des transactions
  • Un outil de confiance et de diminution des risques
  • Un support de diffusion des innovations
  • Un élément de différenciation
  • Un moyen moderne de régulation volontaire.
Quels sont les objectifs de la normalisation ?

Les objectifs majeurs de la normalisation sont l'harmonisation des spécifications des produits et l'optimisation de l'emploi des ressources. Toutefois, d'autres objectifs sont visés, à savoir :

  • Faire des économies substantielles en évitant les variétés inutiles et en assurant une meilleure gestion de la diversité.
  • Unifier le langage technique entre les partenaires afin de faciliter l'échange d'informations.
  • Fournir les données techniques indispensables à l'élaboration des stratégies industrielles et commerciales et à l'assurance de la compatibilité et l'interchangeabilité des biens et des services.
  • Protéger l'environnement, la santé et garantir la sécurité des biens et des personnes.
Quels sont les avantages de la normalisation ?

Pour le producteur

  • Produire selon des plans et des programmes prédéfinis et reconnus.
  • Partager les phases de production, ce qui a pour effet de faciliter et d'encourager l'interchangeabilité et la sous-traitance.
  • Réduire les coûts de production et améliorer la productivité.
  • Disposer de documents techniques comme argument de vente et renforcer par conséquent le potentiel de concurrence.

     

Pour le consommateur

  • Faciliter la comparaison et le choix sur des bases scientifiques.
  • Satisfaire ses besoins et remplir les fonctions escomptées du produit.
  • Bénéficier de garanties de qualité, de régularité, de sécurité et d'interchangeabilité.

Pour l'économie

  • Simplifier et accélérer le travail du législateur.
  • Economiser les efforts et les ressources.
  • Limiter, voire supprimer les obstacles techniques lors des échanges commerciaux entre les pays.
  • Améliorer la qualité de vie du contribuable.
  • Augmenter la compétitivité des entreprises sur le plan national et international.
  • Développer et rationaliser la sous-traitance.
  • Faciliter la coopération technologique internationale.
  • Faire face à la concurrence déloyale.