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tunisiaRépublique Tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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Les Commissions Techniques

CT 65 : Produits cacaotés et chocolat

  • Des spécifications de la matière première (cacao), nécessaire à la fabrication du chocolat et des produits chocolatés
  • Des méthodes d’analyse et d’échantillonnage
  • Des différents types de chocolat (fourré, en poudre, etc.) ainsi que des produits dérivés du cacao ( poudre et beurre de cacao).

Liaison : CT 15, 16, 22, 41, 46, 117, 124

CT 82 : Gaz naturel

Normalisation de la terminologie, des spécifications de qualité, des méthodes de mesurage, d’échantillonnage, d’analyse et d’essai, dans le domaine des gaz naturels et de leurs substituts (combustibles gazeux) sous tous ses aspects, de la production à la livraison.

Liaison : CT 04, 05, 38, 40, 59, 61, 75, 97, 98

CT 83 : Machines

Normalisation de toutes les machines-outils pour le travail du métal, du bois, ou des matières plastiques travaillant par enlèvement de copeaux ou par déformation.

Normalisation concernant la terminologie, la classification, la sécurité, l’aptitude à l’emploi et les méthodes d’essai des machines à coudre.

Liaison : CT 04, 05, 38, 40, 59, 61, 75, 97, 98

CT 84 : Tamis, tamisage et autres méthodes de séparation granulométrique

Normalisation relative aux matériels et méthodes de classement par grosseur des matières solides qui se présentent sous forme de morceaux, grains ou poudres.

Liaison : CT 08, 10, 21, 25, 37, 44, 47, 51, 64, 74

CT 85 : Electricité – Généralités

Sanctionner les termes et définitions utilisés dans les différents domaines de l’électrotechnique et déterminer l’équivalence des termes utilisés dans les différentes langues. Par voie de conséquence, établir un vocabulaire électrotechnique ayant pour objet de normaliser et de coordonner les termes relatifs aux sciences et aux techniques électriques à utiliser dans le langage et la littérature techniques, dans l’enseignement, dans les spécifications techniques et dans les échanges commerciaux.

Pour les domaines de l’électrotechnique et les secteurs connexes, en liaison avec les CT apparentées, établir des normes sur :

  • les symboles graphiques à utiliser dans la documentation et sur le matériel
  • les règles générales pour l’établissement de la documentation technique d’un dispositif, d’un matériel, d’un système ou d’une installation, y compris les schémas, diagrammes, tableaux, descriptifs, etc.

Cela comprend la définition et la coordination des renseignements requis pour planifier, mettre au point, décrire, installer, entretenir et exploiter un dispositif, un matériel, un système ou une installation, compte tenu de toutes les caractéristiques des systèmes de traitement de l’information, de leurs modes de saisie, de traitement et d’échange de données indépendante des systèmes.

Etablir des normes concernant la réalisation d’un système uniforme de marquage des bornes des composants, appareils et équipements électriques et promouvoir l’application de ce système.

Etablir des normes et promouvoir leur application pour les conventions qu’il y a lieu d’observer dans les installations électriques en matière d’identification, afin d’éviter les ambiguïtés et d’obtenir la sécurité de fonctionnement.

Etablir des normes concernant :

  • la définition des tensions (réseau et matériel)
  • les valeurs normales à leur attribuer
  • les valeurs normales des courants pour machines et appareils
  • les valeurs normales des fréquences pour machines et appareils.

Etablir des normes concernant le domaine d’application des directives relatives à la coordination de l’isolement :

  • la définition des termes particuliers utilisés dans les questions de normalisation et de coordination des isolements
  • les principes de base de la coordination des isolements
  • l’établissement d’une série normalisée de niveaux d’isolement (ne se référant à aucun genre d’appareil en particulier)
  • l’énumération précise des essais à prévoir dans les spécifications des matériels pour sanctionner les niveaux d’isolement
  • les directives sur les distances minimales dans l’air entre parties sous tension
  • un guide d’application destiné aux usagers du matériel électrique et donnant toutes recommandations concernant le choix des différents niveaux d’isolement en relation avec les possibilités et conditions d’installation des dispositifs de protection contre les surtensions.

Etablir des normes concernant les méthodes d’essai appropriées, pour les degrés de protection des matériels électriques procurés par les enveloppes contre la pénétration d’objets solides étrangers, de l’eau, et contre l’accès à des parties dangereuses. Ces degrés seront exprimés par le code « I.P ».

Préparer des normes concernant des procédures normalisées pour le calcul des courants de court-circuit et de leurs effets thermiques et mécaniques.

Définir un nombre limité de classes d’environnement qui représentent de façon satisfaisante les conditions les plus fréquemment rencontrés par les matériels électriques lorsqu’ils sont :

  • transportés
  • stockés
  • installés
  • utilisés.

Etablir des normes concernant la compatibilité électromagnétique des matériels électriques et / ou électroniques entre eux et avec les réseaux d’énergie électrique.

Etablir des normes relatives aux caractéristiques et aux méthodes de mesure pour les systèmes, équipements et dispositifs électroacoustiques dans le domaine des ultrasons.

Liaison : CT 35, 40, 42, 44, 48, 59, 73, 78, 111

CT 86 : Electricité - Equipements et méthodes de mesure et d'essais

Etablir des normes sur les équipements de mesure de l’énergie électriques et de commande des charges électriques (comme les wattheuremètres , les indicateurs de puissance maximale, la télémesure des consommations et des charges, les équipements de lecture à distance des compteurs, les horloges de commutation, les équipements de commande des charges et des tarifs, les équipements d’aide à la gestion des charges des clients), y compris les variantes électroniques de ces équipements et leurs accessoires.

Etablir des normes concernant des spécifications pour les transformateurs de mesure. Etudier la technique des essais à haute tension et établir des normes pour les différents types d’essais s’y rapportant tels que les essais en courant alternatif et en courant continu à haute tension, les essais de choc et les essais de choc à intensité élevée.

Etablir des normes pour les méthodes d’essai d’environnement, à l’exception de celles qui intéressent la compatibilité électromagnétique, destinées à l’élaboration de spécifications concernant les produits.

Etablir des normes concernant la fiabilité, la maintenabilité et autres caractéristiques associées des produits électrotechniques. Les méthodes d’assurance ou de contrôle de la qualité ne sont pas comprises.

Etablir des normes relatives aux méthodes de mesure des propriétés électriques des matériaux métalliques.

Etablir des normes sur les principes directeurs et la conception générale de l’évaluation des systèmes d’isolation en général.

Etablir des normes générales relatives aux programmes et aux méthodes d’essais fonctionnels destinés à évaluer les systèmes d’isolation possibles, ainsi que leur aptitude à être utilisés dans les matériels électriques.

Etablir les normes pour une classification des systèmes d’isolation basée sur leur aptitude à supporter l’ensemble des contraintes les plus importantes exercées en service et déterminées par les conditions d’utilisation de l’isolation dans les matériels.

Etablir des normes sur les instruments et les systèmes mesureurs, avec les accessoires, utilisés pour mesurer, produire, contrôler et analyser des grandeurs électriques simples et complexes, y compris les caractéristiques des réseaux, dispositifs et composants dans les domaines de la formation, des communications, des laboratoires, de l’industrie et de l’informatique.

Etablir des normes sur les instruments et les systèmes mesureurs, avec leurs accessoires, utilisés pour analyser les solides, les liquides et les gaz dans les domaines de la recherche, des processus industriels et de la surveillance de l’environnement.

Etablir des normes sur les règles générales de sécurité des appareils et systèmes électriques et électroniques de mesure, de commande et de laboratoire, dans les domaines de la formation, des communications, des laboratoires et de l’industrie.

Etablir des normes sur les instruments mesureurs et enregistreurs analogiques et numériques à action directe ou indirecte comme sur leurs accessoires, ainsi que sur les transducteurs à entrée et sortie électriques, qui servent à mesurer les grandeurs électriques par toute méthode applicable en courant continue comme en courant alternatif jusqu’aux fréquences du réseau de distribution et à leurs harmoniques.

Etablir des normes sur les appareils de référence primaire qui fonctionnent en courant continu ou en courant alternatif jusqu’aux fréquences du réseau de distribution et à leurs harmoniques et permettent d’établir les mesures et de faire les comparaisons entre elles.

Liaison : CT 05, 09, 31, 37, 38, 48, 59, 70, 94, 110

CT 87 : Matériels et installations électriques dans les bâtiments

Etablir des normes pour les appareils électriques, à usages domestiques et analogues, ce dernier terme comprenant les locaux tels que bureaux, installations à usage commercial et industriel, hôpitaux, bâtiments publics, etc.

Ces appareils :

-sont destinés aux installations fixes ou à être utilisés avec ou incorporés dans les équipements ou tout autres matériels. Ils peuvent comporter les composants électroniques

-sont normalement installés par les personnes averties ou qualifiées et sont généralement utilisés par des personnes non averties. Ils comprennent en particulier :

Liaison : CT 05, 09, 31, 37, 38, 48, 59, 70, 94, 110

  • conduits
  • chemins de câbles
  • goulottes de câbles
  • supports de câbles
  • interrupteurs
  • prises de courant
  • enrouleurs de câbles
  • adaptateurs
  • disjoncteurs pour protection contre les surintensités
  • appareils de protection contre les chocs électriques
  • contacteurs
  • dispositifs de connexion
  • enveloppes pour appareils
  • connecteurs
  • cordons-connecteurs
  • interrupteurs pour appareils.

Etablir des normes relatives à des spécifications pour :

Etablir des normes concernant la sécurité et les questions qui s’y rattachent, dans les installations électriques des bâtiments, et qui tendent à promouvoir la cohérence entre de telles normes et celles relatives aux matériels installés.

Les normes à établir ne comprendront pas les questions concernant les matériels électriques eux-mêmes, à l’exception de celles relatives à leur sélection en vue de leur emploi.

Préparer des normes pour la protection contre la foudre des structures et bâtiments ainsi que des personnes, installations ou objets se trouvant à l’intérieur ou sur eux.

Liaison : CT 32, 40, 59, 62, 88, 94, 119

  • les lampes à incandescence (lampes pour l’éclairage général)
  • les lampes à décharge dans les gaz (lampes à fluorescence, etc.)
  • les appareils auxiliaires, y compris les démarreurs
  • les luminaires.
CT 88 : Matériels et installations électriques à usage public et industriel

 

Etablir des normes pour :

  • la résistivité de l’aluminium et des alliages d’aluminium
  • les spécifications relatives aux propriétés électriques et mécaniques de l’aluminium et des alliages d’aluminium utilisés pour des conducteurs électriques
  • les spécifications relatives aux propriétés physiques des fils d’acier à revêtement métallique utilisés pour le renforcement mécanique des conducteurs mixtes et pour les conducteurs de terre nus
  • les spécifications pour les conducteurs nus en aluminium et en alliages d’aluminium, massifs ou câblés, avec ou sans âmes d’acier

Etablir des normes concernant les lignes aériennes de tension nominale supérieure à 45 kV. Ces normes fourniront des critères de conception qui pourront servir de guide à l’établissement de règlements qui ne différent que du point de vue des conditions locales et du degré de sécurité adopté. Elles porteront sur les charges appliquées et la tenue mécanique de la ligne, ainsi que sur les distances d’isolement.

A l’exclusion :

  • des normes ayant pour objet la façon dont les divers éléments constitutifs des lignes doivent être calculés pour résister aux charges mécaniques prescrites.

Etablir des normes concernant les transformateurs de puissance, les changeurs de prise de réglage en charge et les bobines d’inductance sans limitation de tension ou de puissance (les transformateurs de mesure, les transformateurs d’essai, les transformateurs de traction montés sur matériel roulant et les transformateurs de soudage sont exclus de ce domaine d’activité).

Etablir des normes pour les disjoncteurs, les interrupteurs, les contacteurs, les démarreurs, les sectionneurs, les barres omnibus et toute combinaison d’appareillage.

Etablir des normes pour les câbles électriques et leurs accessoires sans limitation de tension, de courant ou de genre de construction, à l’exclusion des câbles utilisés dans les équipements de télécommunication ou électroniques, ainsi que des autres câbles qui tombent spécifiquement dans le domaine de travaux d’autres commissions techniques.

Etablir des normes concernant les spécifications de tous les types de coupe-circuit à fusibles, ayant pour objet de fixer:

  • les caractéristiques essentielles qui définissent les conditions d’établissement et de fonctionnement des coupe-circuit
  • les conditions auxquelles doivent répondre les appareils ainsi que les essais destinés à vérifier si ces conditions sont réalisées et les méthodes à adopter pour ces essais
  • les marques et indications à porter sur les appareils.

Pour ces mêmes coupe-circuit, établir des normes concernant les valeurs normales

Etablir des normes concernant des spécifications pour les traversées isolées, les isolateurs pour lignes aériennes, les isolateurs pour sous-stations, et pour les assemblages de ces isolateurs.

Etablir des normes s’appliquant aux relais électriques utilisés dans les différents domaines de l’électrotechnique en tenant compte aussi des associations de relais et d’appareils, constituant des systèmes de protection pour réseaux d’énergie électrique, y compris les dispositifs de commande nécessairement associés à cette protection.

Etablir des normes sur les caractéristiques électriques et mécaniques ainsi que les prescriptions de fiabilité, des outils et équipements utilisés à l’occasion des travaux sur les réseaux électriques sous tension.

Etablir des normes pour les condensateurs de puissance.

Etablir des normes pour les parafoudres pour réseaux à courant alternatif dont les tensions les plus élevées sont égales ou supérieures à 120 V (voir NT 85.01 : tensions normales) et des types comportant :

Etablir des normes concernant les postes de distribution de l’énergie électrique.

Liaison : CT 26, 31, 40, 70, 87, 94

  • des caractéristiques : tensions, courants et pouvoirs de coupure nominaux
  • des cotes de fixation et d’interchangeabilité des coupe-circuit à haute tension et à basse tension.
    • un éclateur à intervalle simple ou multiple en série avec une ou plusieurs résistances non linéaires
    • des éclateurs intérieurs ou extérieurs en série avec une chambre de coupure dans laquelle l’arc entretenu par le courant de suite est fermé et mis en contact avec un matériau générateur de gaz ou un gaz extincteur de telle sorte qu’il en résulte l’interruption du courant de suite.
CT 89 : Systèmes de commandes électroniques et processus industriels

Etablir des normes concernant les matériels et leurs parties constitutives utilisés pour la conversion électronique de puissance et pour la commutation électronique de puissance.

Notes :

  • les éléments constitutifs inclus dans ce domaine comprennent des dispositifs électroniques
  • sont également inclus dans ce domaine, les travaux de terminologie concernant les sous-stations complètes destinées au transport d’énergie en courant continu à haute tension et à celles de leurs parties qui interviennent dans les normes relatives aux convertisseurs destinés au transport d’énergie en courant continu à haute tension
  • le domaine d’activité ne comprend pas les appareils de télécommunication autres que les convertisseurs destinés à l’alimentation de tels appareils, ni les alimentations destinées aux mesures électriques.

Etablir des normes concernant essentiellement la mise en oeuvre de l’équipement et des systèmes électriques et électroniques des machines industrielles (y compris les ensembles des machines dont le fonctionnement est coordonné, mais à l’exclusion des aspects des systèmes de niveau supérieur) non portables à la main en cours de travail. L’équipement couvert par ce domaine commence au point de connexion de l’alimentation à l’équipement électrique de la machine. Le domaine comprend l’équipement ou les parties de l’équipement dont la tension nominale d’alimentation n’excède pas 1000 Volts courant alternatif entre phases, ou 1500 Volts courant continu et dont la fréquence nominale n’excède pas 200 Hz. Pour des tensions supérieures et des fréquences supérieures à 200 Hz, des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables.

Etablir des normes applicables aux systèmes et aux éléments utilisés dans les mesures et la conduite des processus industriels fonctionnant en continu ou par lots. Coordonner la normalisation de celles des caractéristiques des éléments concernés, qui conditionnent l’aptitude de ces éléments à s’intégrer dans de tels systèmes. Le travail de normalisation indiqué ci-dessus doit être effectué pour les équipements de systèmes à fonctionnement électrique, pneumatique, hydraulique, mécanique ou tout autre, utilisés pour la conduite des processus.

Etablir des normes dans le domaine des fibres optiques destinées à être utilisées dans les équipements de télécommunication et dispositifs faisant appel à des techniques similaires. Cette activité recouvre la terminologie, les caractéristiques essentielles, les méthodes de mesure et les spécifications fonctionnelles et mécaniques nécessaires au bon fonctionnement des éléments.

A l’exclusion :

  • des câbles prévus pour l’utilisation dans les réseaux publics de télécommunication
  • des dispositifs semi-conducteurs photoémetteurs et (ou) photosensibles discrets ou intégrés qui peuvent être utilisés dans des systèmes ou sous-systèmes à fibres optiques, mais qui sont spécifiés comme composants à des fins commerciales, comme les fonds de tubes cathodiques à fibres optiques.

Liaison : CT 11, 59, 62, 63, 73, 75, 83, 100

CT 90 : Installations électriques spéciales

Etablir des normes concernant les spécifications :

  • des moteurs à traction électrique proprement dits (tramways, chemin de fer, trolleybus,)
  • des transmissions électriques des véhicules à moteurs thermiques
  • des machines auxiliaires et de l’appareillage électriques installés sur le matériel roulant
  • du matériel et de l’appareillage installés à poste fixe et servant à l’alimentation des réseaux de traction électrique.

Etablir des normes pour les installations électriques des navires et des unités mobiles et fixes en mer, incorporant les règles de bonne pratique et coordonnant entre elles dans la mesure du possible les prescriptions existantes. Les normes constitueront un code pour l’interprétation pratique et l’amplification des dispositions de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, un guide pour l’établissement des futures réglementations susceptibles d’être rédigées par les administrations, et un exposé de la pratique en vigueur destiné aux constructeurs de navires et aux organismes compétents. Les normes concernent en particulier :

  • les facteurs relatifs à la sécurité des navires et des unités mobiles et fixes en mer
  • les facteurs relatifs aux dangers menaçant la vie humaine.

Les normes aideront à la réalisation de l’interchangeabilité des pièces détachées, et l’amélioration des conditions pour se procurer les équipements en recommandant des normes pour les valeurs nominales, les types, les dimensions, la qualité, les méthodes d’essais, etc., que celles-ci soient ou non influencées par les réglementations, et faciliteront ainsi les rapports entre acheteurs et fournisseurs.

 

Etablir des normes concernant la normalisation des dimensions, des méthodes de mesure et d’appréciation des caractéristiques et des prescriptions de sécurité des éléments et installations industrielles de chauffage utilisant ces éléments dans les domaines suivants :

  • chauffage par résistance
  • chauffage par électrodes
  • chauffage par arc
  • chauffage par induction
  • chauffage par pertes diélectriques
  • chauffage par rayonnement infrarouge.

Etablir des normes concernant le matériel électrique utilisable dans des atmosphères qui offrent un risque d’inflammation par suite de la présence possible de substances inflammables à l’état de gaz, de vapeur, de brouillard ou de poussières.

Etablir des normes pour les véhicules autonomes destinés à circuler sur la voie publique, propulsés totalement ou partiellement à partir d’énergie électrique, et pour les chariots de manutention électriques.

Elaborer des normes concernant l’installation et le fonctionnement des matériels et systèmes électriques susceptibles d’être fréquemment affectés par le changement continuel de leur emplacement, par l’extension accrue de la zone où ils fonctionnent et par les conditions d’environnement particulières et variables dans les lieux tels que les mines à ciel ouvert, les carrières, les entrepôts, etc. Les normes de cette commission technique ne portent pas sur les lieux de travaux de surface temporaires et provisoires, tels que les chantiers de construction et les chantiers de terrassement, sauf si le matériel est semblable à celui qui est utilisé dans les mines à ciel ouvert.

Liaison : CT 31, 40, 62, 63, 75, 93, 119