République tunisienne
CT 109 : Hydrocarbures - Installations, matériels et règles de sécurité
Normalisation et coordination :
- des travaux et de pose de canalisation pour le transport des hydrocarbures;
- des installations de pompage et de surveillance des conduites d’hydrocarbures;
- des installations de distribution (et de stockage) des hydrocarbures, ainsi que des règles de sécurité à observer.
CT 110 : Management de la qualité
Normalisation dans le domaine fondamental relatif au management de la qualité, y compris les systèmes de qualité, à l’assurance de la qualité, et aux technologies génériques de soutien, y compris les normes qui fournissent des lignes directrices pour la sélection et l’utilisation de ces normes.
A l’exclusion :
- de la préparation des normes se rapportant aux produits et services spécifiques ou aux secteurs industriels spécifiques.
Normalisation de la terminologie et des symboles statistiques, de la présentation et de l’interprétation formelle des résultats d’essais et de contrôles.
Normalisation des conditions d’application des méthodes statistiques utilisées dans la spécification et le contrôle des produits industriels et agricoles et des procédés permettant de les obtenir : application à la détermination des caractéristiques et des tolérances, méthodes d’échantillonnage, choix des d’essais et établissement de leur répétitivité et de leur reproductibilité.
Liaison : CT 06, 08, 21, 35, 41, 74, 86, 126
CT 111 : Symboles graphiques et pictogrammes
Normalisation dans le domaine des symboles graphiques et pictogrammes, ainsi que des couleurs et des formes, dans la mesure où ces éléments entrent dans la composition du message que le pictogramme est chargé de transmettre, par exemple un signal de sécurité.
Etablissement des principes de préparation, de coordination et d’application des symboles graphiques et pictogrammes. Responsabilité générale en matière d’examen et de coordination des symboles graphiques et pictogrammes existants, à l’étude ou à créer.
Normalisation de symboles graphiques et pictogrammes nouveaux à la demande d’autres commissions techniques.
A l’exclusion :
- de la normalisation des lettres, signes de ponctuation, symboles mathématiques et symboles de grandeurs d’unités. Ceux-ci peuvent toutefois entre dans la composition d’un symbole graphique ou d’un pictogramme.
Liaison : CT 11, 24, 30, 33, 34, 36, 40, 44, 48, 63, 73, 78, 83, 85, 94, 98, 99
CT 128 : Information géographique/Géomatique
Normalisation dans le domaine de l'information géographique numérique. Note: Ces travaux visent à établir un ensemble structuré de normes relatives à l'information sur les objets ou les phénomènes qui sont directement ou indirectement associés à une localisation terrestre.
Ces normes peuvent spécifier, pour l'information géographique, des méthodes, outils et services pour la gestion de données (y compris leur définition et leur description), l'acquisiton, le traitement, l'analyse, l'accès, la présentation et le transfert de ces données sous forme numérique /électronique entre les différents utilisateurs, systèmes et sites.
Les travaux devront être liés aux normes de technologies de l'information et de données et fournir un cadre pour le développement d'applications sectorielles utilisant des données géographiques.
CT 01 : Agents de surface et produits d'entretien
Normalisation de la classification de la terminologie, de l’échantillonnage, des méthodes d’essais physiques, chimiques ou autres, des spécifications, etc., des agents de surface, accompagnés ou non d’autres composants habituels du savon et des compositions détergentes.
Liaison : CT 04, 08, 11, 12
CT 18 : Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Elaboration de normes générales relatives aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle en ce qui concerne les définitions, la classification et l’étiquetage ainsi que l’établissement de spécifications techniques relatives aux produits finis et les matières pouvant entrer dans leur composition.
Liaison : CT 08, 17
CT 19 : Peaux, cuirs et chaussures
Normalisation dans le domaine :
- des peaux brutes et peaux piclées;
- des peaux tannées; et
- des cuirs et produits en cuir finis.
Normalisation d’un système de mesures de chaussures fondé sur les mesures du pied, de leur désignation et de leur marquage; normalisation des barèmes de pointure (unité et progression); normalisation d’un système de mesurage et de contrôle de la forme ou de tout autre équipement équivalent.
Liaison : CT 01, 08, 11, 12, 31, 36, 44, 95
CT 20 : Horlogerie
Normalisation dans le domaine des instruments de petit et grand volume, destinés à la mesure et à la conservation du temps :
- terminologie;
- définitions et techniques;
- normalisation dimensionnelle de raccordement.
Liaison : CT 24, 43, 48, 59, 64, 104, 113, 114
CT 21 : Matériaux de construction
Normalisation des matières premières et des produits réfractaires ainsi que de leurs propriétés.
Normalisation de la technologie du béton, ainsi que du calcul et de l’exécution d’ouvrages en béton, béton armé et béton précontraint de façon à garantir une amélioration de la qualité et un abaissement des prix. Unification des définitions et des termes ainsi que des méthodes d’essai.
Normalisation dans le domaine des produits en ciment renforcé par de l’amiante et d’autres fibres, ces produits contenant essentiellement des liants hydrauliques inorganiques; en définissant les spécifications, les dimensions, les méthodes d’essai et les valeurs caractéristiques, ainsi que les conditions de réception et les prescriptions d’emploi.
Normalisation de méthodes d’essai appropriées aux fibres d’amiante et aux fibres d’autre nature en vue de leur utilisation dans la fabrication des produits en ciment renforcé par des fibres.
A l’exclusion :
- des produits en plâtre qui sont du domaine de la CT 47.
Liaison : CT 30, 31, 47,79, 84, 99, 110
CT 22 : Emballages
Normalisation dans le domaine de l’emballage, de la terminologie, des dimensions des emballages, des exigences d’aptitude à l’emploi et des méthodes d’essai.
A l’exclusion :
- des questions relevant des domaines des travaux de commissions techniques particulières (CT 23 et CT 69).
Normalisation des palettes d’usage général constituées de plateaux ou de châssis pouvant recevoir des marchandises de manière à constituer des unités de charge, pour la manutention au moyen de dispositifs mécaniques.
Normalisation dans le domaine des récipients métalliques légers dont l’épaisseur nominale du corps est inférieure ou égale à 0,49 mm.
Liaison : CT 11, 23, 28, 62, 63, 69
CT 23 : Papiers et cartons
Normalisation:
- dans le domaine des papiers et cartons, en ce qui concerne la fabrication, les méthodes d’essais, les généralités, l’utilisation et la transformation;
- dans le domaine des matières premières, en particulier les pâtes (y compris les pâtes pour transformation chimique), en ce qui concerne la fabrication, les méthodes d’essais et les généralités.
A l’exclusion :
- des questions dans le domaine des travaux des commissions techniques particulières (par exemple les CT 39, 73, 78, 112 et 121) avec lesquelles des liaisons sont à assurer.
Liaison : CT 11, 12, 16, 22, 32, 39, 41, 59, 73, 78, 80, 112, 121
